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Priceless Terms of Use

Introduction

 

Bienvenue sur Priceless.com. Mastercard Europe SA, une société du groupe Mastercard ("Mastercard") fournit Priceless.com (le "Site") pour votre usage personnel, informatif, éducatif et de divertissement uniquement. Le Site vous permet d'accéder à un monde d'expériences Priceless, d'offres promotionnelles, d'avantages liés à la carte et de contenu pertinent. En accédant au Site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et toutes les conditions supplémentaires (définies ci-dessous), telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre (collectivement désignées comme les "Conditions d'utilisation"). Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser le site.  Les présentes conditions d'utilisation définissent les conditions applicables à votre utilisation du site. EN UTILISANT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS DEVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT D'UTILISER CE SITE. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation, n'accédez pas au site et ne l'utilisez pas.

 

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, n'accédez pas au site et ne l'utilisez pas. Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes "vous" et "votre" désignent la personne qui a accédé au site, tel que défini ci-dessous. Les termes "nous", "notre" et "nos" désignent Mastercard.  Dans certains cas, les présentes conditions d'utilisation et des directives, règles ou conditions d'utilisation ou de vente distinctes énonçant des conditions supplémentaires ou différentes s'appliqueront à votre utilisation du site ou à un service ou produit offert par l'intermédiaire du site, y compris, sans limitation, les conditions qui s'appliquent aux expériences vendues sur le site (et qui sont généralement affichées via un lien sur la page d'une expérience) (dans chacun de ces cas et collectivement "conditions supplémentaires"). En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et des conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront, à moins que les conditions supplémentaires n'indiquent expressément le contraire. En outre, certaines fonctions et certains services mis à disposition par le biais du site de temps à autre peuvent être régis par des conditions d'utilisation différentes.

 

En utilisant le site, vous reconnaissez que vos informations personnelles seront traitées conformément à l'avis de confidentialité du site (voir ici).

 

Table des matières

 

1. Le site

2. Comptes, sécurité et mots de passe

3. Contrats électroniques

4. Droit d'utiliser le contenu du site

5. Modifications du site et des conditions d'utilisation

6. Résiliation

7. Achats

8. Retours/annulations/échanges

9. Disponibilité d'une offre ; erreurs

10. Bénéfices

11. Droits de propriété intellectuelle

12. Communications

13. Plaintes relatives aux droits d'auteur

14. Forums et groupes interactifs et retour d'information Soumissions et conduite des utilisateurs

15. Soumissions ou commentaires

16. Contenu de tiers et liens vers d'autres sites web

17. Marchands et offres des marchands

18. Concours et loteries

19. Contenu de tiers et liens vers d'autres sites web

20. Avis de confidentialité

21.  Indemnisation

22. Exclusion de garantie

23. Exclusion des dommages et limitation de la responsabilité

24. Inapplicabilité des conditions d'utilisation à tout accord conclu avec le titulaire d'une carte de paiement Mastercard

25. Force majeure, retards et annulations

26. Opérateur de site

27. Règlement des litiges

28. Divers

 

 

1. Le site

Le site est un avantage pour les titulaires de cartes Mastercard. Nous vous apportons un "monde" inestimable d'aventures, d'offres, d'expériences et d'autres avantages. Les avantages du site peuvent inclure la possibilité d'acheter des offres et des expériences uniques et des informations personnalisées sur votre carte de paiement Mastercard et les avantages qui y sont associés. Des rappels par e-mail peuvent être programmés pour vous tenir au courant de certaines de nos nouvelles offres et expériences. Certaines offres sont réservées à certains détenteurs de cartes Mastercard. Le type de votre carte Mastercard (par exemple, World ou World Elite Mastercard) et l'émetteur peuvent être identifiés au recto ou au verso de votre carte Mastercard. Les conditions suivantes s'appliquent à votre utilisation du site : (i) votre carte Mastercard est en règle et vous est délivrée par une institution financière belge ; (ii) vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ; (iii) vous devez résider légalement en Belgique. Si vous avez des questions ou des problèmes concernant l'utilisation d'une carte Mastercard sur ce site, veuillez contacter le service clientèle en utilisant les informations indiquées ci-dessous.

 

En acceptant les conditions d'utilisation, vous acceptez que : (i) vous fournirez des informations exactes, actuelles et complètes à Mastercard, y compris, mais sans s'y limiter, les informations requises pour s'inscrire sur le site ; (ii) vous n'utiliserez pas le site pour reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer, publier ou exploiter à des fins commerciales le logiciel, le contenu, les informations, les données, les offres, les expériences, les produits ou les services fournis par Mastercard ou obtenus par l'intermédiaire du site sans obtenir l'accord exprès, préalable et écrit de Mastercard. Cette restriction inclut toute tentative d'incorporer des informations du Site dans tout autre répertoire, produit ou service ; (iii) vous fournirez votre propre accès au Site, y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention et l'entretien de tous les téléphones, matériels et logiciels informatiques, et autres équipements et le paiement de tous les frais y afférents ; (iv) vous n'utiliserez pas le site d'une manière qui affecte négativement la disponibilité de ses ressources pour d'autres utilisateurs ou d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les serveurs ou réseaux de Mastercard ou de ses fournisseurs de site ; (v) vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales, délictuelles, abusives, intrusives dans la vie privée d'autrui, harcelantes, diffamatoires, embarrassantes, obscènes, menaçantes, haineuses ou autrement interdites par les conditions d'utilisation ; (vi) vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas, ne reproduirez pas ou ne distribuerez pas d'informations, de logiciels ou d'autres éléments protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle (ainsi que par des droits de publicité et de confidentialité) sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du propriétaire de ces droits ; (vii) vous ne collecterez pas et ne stockerez pas de données personnelles concernant d'autres utilisateurs ; (viii) vous n'utiliserez pas le site à des fins commerciales sans l'autorisation écrite expresse de Mastercard ; (ix) vous ne téléchargerez pas et ne stockerez pas de données personnelles concernant d'autres utilisateurs (ix) vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas, n'enverrez pas de courrier électronique ou ne transmettrez pas de matériel publicitaire ou promotionnel, y compris, mais sans s'y limiter, des "courriers indésirables", des "enquêtes", des "spams", des "chaînes de lettres", des "systèmes pyramidaux" ou toute autre forme de sollicitation ou de communication non autorisée ; et (x) vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas, n'enverrez pas de courrier électronique ou ne transmettrez pas de matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible d'interrompre, de limiter ou d'interférer avec la fonctionnalité d'un logiciel ou d'un matériel informatique ou d'un équipement de télécommunication. Votre accès au site peut être résilié immédiatement à la seule discrétion de Mastercard, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation et/ou des conditions supplémentaires, ou pour toute autre raison, ou sans raison.

 

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de surveillance du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à des restrictions, y compris la Specially Designated Nationals List publiée par l'Office of Foreign Assets Control du Trésor américain ou la Denied Persons List publiée par le ministère américain du commerce. Vous acceptez de n'avoir aucun droit sur ce site et Mastercard n'aura aucune responsabilité envers vous si ce site est interrompu ou si votre capacité d'accès au site est supprimée.

 

2. Comptes, sécurité et mots de passe

Certaines parties du site peuvent nécessiter une inscription ou vous demander de fournir des informations pour participer à certaines fonctions ou accéder à certains contenus. Si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains contenus ou participer à certaines fonctionnalités du site.

 

Si le site vous demande de créer un compte ou de soumettre des informations, vous devez mener à bien le processus spécifié en nous fournissant des informations actuelles, complètes et exactes, comme le demande le formulaire d'inscription en ligne applicable. Il vous incombe de veiller à l'actualité, à l'exhaustivité et à l'exactitude de vos données d'inscription et toute perte causée par votre manquement à cet égard relève de votre responsabilité. Après avoir rempli le formulaire d'inscription, vous pouvez être invité à choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte. Vous acceptez de notifier immédiatement à Mastercard toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous acceptez en outre de ne pas envoyer par courrier électronique, de ne pas poster ou de ne pas diffuser de quelque manière que ce soit votre identifiant, votre mot de passe ou toute autre information vous permettant d'accéder au site. Mastercard n'est pas responsable des pertes que vous pourriez subir suite à l'utilisation par une autre personne de votre mot de passe ou de votre compte, que ce soit à votre insu ou non.

 

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités et de la conduite que vous ou toute autre personne adoptez par l'intermédiaire de votre compte. Vous acceptez de notifier immédiatement à Mastercard toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité. Ni Mastercard, ni ses fournisseurs de services ou agents ne seront responsables des pertes ou dommages de toute nature pouvant résulter de l'utilisation par une autre personne de votre mot de passe ou de votre compte, que ce soit avec ou sans votre connaissance ; toutefois, vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par Mastercard ou une autre partie en raison de l'utilisation par une autre personne de votre compte ou de votre mot de passe.

 

3. Passation de contrats par voie électronique

Votre utilisation du site exige que vous ayez la possibilité de conclure des accords et d'effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR CES ACCORDS. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR DES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S'APPLIQUENT À TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS À TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES AVIS D'ANNULATION, LES CONDITIONS D'UTILISATION, LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES DEMANDES, AINSI QUE TOUT AMENDEMENT À L'UN DES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS.

 

4.  Droit d'utiliser le contenu du site

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable vous permettant de visualiser, de partager, d'imprimer ou de télécharger tout contenu, tel que défini ci-dessous, du site uniquement pour votre usage personnel, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Vous n'avez pas le droit d'accorder une licence, de republier, de distribuer, de copier, de céder, d'accorder une sous-licence, de transférer, de vendre, de préparer ou de créer des œuvres dérivées ou d'autres utilisations non personnelles de tout contenu du site. Aucune partie du contenu ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou incorporée dans un système de recherche d'informations, électronique ou mécanique, si ce n'est pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas accéder au site ou l'utiliser d'une manière qui pourrait endommager ou compromettre le site, ou tout serveur ou réseau sous-jacent au site, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par d'autres personnes, ou qui est destinée à le faire. Vous disposez également d'une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusive pour créer un lien hypertexte vers le site ou son contenu, à condition que le lien ne présente pas Mastercard, ses produits ou ses services de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante, et qu'il n'implique pas un parrainage ou une approbation de votre site, de votre page ou de son contenu par Mastercard.

 

Vous ne pouvez pas utiliser des systèmes automatisés (par exemple, des robots, des araignées, etc.) ou un système informatique pour accéder au site, y compris pour le rechercher ou le parcourir, notamment pour réserver, acheter ou obtenir de toute autre manière des billets, des codes de réduction, des codes promotionnels, des bons, des crédits, des cartes-cadeaux ou toute autre expérience ou tout autre article disponible sur le site. Vous acceptez de ne pas collecter d'informations personnelles sur d'autres utilisateurs du site, ni de vendre ou d'exploiter ces informations de quelque manière que ce soit. À l'exception des droits limités expressément accordés par les présentes, tous les droits, titres et intérêts relatifs au site et à l'ensemble de son contenu sont réservés et détenus par Mastercard.  En outre, vous acceptez de ne pas (i) prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer (à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (ii) accéder, recharger ou rafraîchir les pages de l'expérience transactionnelle, de l'événement ou de la billetterie, ou faire toute autre demande aux serveurs transactionnels, plus d'une fois au cours d'un intervalle de trois secondes ; (iii) demander plus de 1 000 pages du site par période de vingt-quatre (24) heures, que ce soit seul ou avec un groupe de personnes ; (iv) décoder, décrypter, modifier ou faire de l'ingénierie inverse sur les billets ou les algorithmes sous-jacents ou les codes-barres utilisés sur ou dans la production de billets ou du site ; ou (v) utiliser la technologie des robots pour rechercher, réserver ou acheter des billets pour des expériences par l'intermédiaire du site ; pour éviter toute ambiguïté, ceci vous interdit spécifiquement d'utiliser un logiciel d'achat automatique de billets sur le site, et vous interdit de contourner toute mesure de sécurité, tout système de contrôle d'accès ou tout autre contrôle ou mesure technologique sur le site qui est utilisé pour faire respecter les limites d'achat de billets pour des expériences affichées ou pour maintenir l'intégrité des règles de commande d'achat de billets en ligne affichées.

 

En utilisant le site, vous ne pouvez pas : (a) obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services ou systèmes de Mastercard ; (b) utiliser ou tenter d'utiliser les services ou systèmes de Mastercard d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par Mastercard ; (c) perturber, endommager ou entraver le fonctionnement des services ou systèmes de Mastercard ; ou (d) contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité de Mastercard.

 

MASTERCARD SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L'ACCÈS À CE SITE À TOUTE PERSONNE SANS PRÉAVIS ET À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE L'UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS DES DROITS D'UTILISATION.

 

5. Modifications du site et des conditions d'utilisation

Mastercard se réserve le droit de changer ou de modifier le contenu, le matériel ou les informations apparaissant sur ou en relation avec ce site, y compris les présentes conditions d'utilisation, ou d'interrompre tout avantage, offre, expérience ou autre contenu à tout moment et sans préavis. Mastercard peut à tout moment réviser les présentes conditions d'utilisation en mettant à jour le lien où ces conditions d'utilisation sont affichées ou en fournissant des informations supplémentaires lors de l'enregistrement ou en vous envoyant un message. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions d'utilisation. Toute modification ou révision entre en vigueur dès sa publication. En continuant d'utiliser le site ou d'y accéder après de telles modifications, vous acceptez ces changements.

 

6. Résiliation

Mastercard peut mettre fin à votre inscription ou restreindre votre accès au site pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

 

7. Achats

Vous pouvez acheter des Offres, telles que définies ci-dessous, sur le Site ou sur le site d'un commerçant en utilisant une carte Mastercard. Tous les achats d'offres sont soumis à disponibilité. Toutes les offres sont soumises aux taxes et frais applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de change, les frais d'expédition ou autres frais et taxes similaires. En outre, les offres traitées dans des lieux situés en dehors du pays dans lequel votre carte Mastercard a été émise peuvent être soumises à des frais de transaction à l'étranger évalués par l'émetteur de votre carte.  Vous êtes responsable de tous ces frais, charges et taxes liés à votre achat. Pour toute question relative aux frais de transaction à l'étranger et aux cas dans lesquels ils peuvent s'appliquer, contactez la banque qui a émis votre carte Mastercard. Mastercard se réserve le droit de modifier le prix de toutes les offres à tout moment. Veuillez noter que certaines Offres peuvent être offertes à d'autres personnes. Les commandes de cadeaux seront envoyées au destinataire du cadeau en votre nom à l'adresse électronique ou à l'adresse de livraison, selon le cas, que vous aurez indiquée lors de la commande.  En effectuant une commande de cadeaux, vous confirmez que vous avez demandé l'autorisation au destinataire du cadeau de communiquer ses coordonnées à Mastercard et de lui envoyer le cadeau de la manière décrite lors de la commande.  Certaines offres ne sont pas transférables en vertu de leurs conditions. Toute offre non transférable et transférée par vous peut être révoquée à tout moment par Mastercard, le commerçant concerné ou le partenaire d'alliance.  En ce qui concerne les biens achetés sur le site, le risque de perte et le titre de propriété des produits achetés sur le site vous sont transférés à la livraison.

 

En achetant des Offres ou tout autre produit ou service proposé à l'achat sur le Site, vous reconnaissez et acceptez que votre carte Mastercard soit débitée par le processus de paiement de Mastercard ou de son affilié ou fournisseur de services, ou par le fournisseur de l'Offre dans le cas d'Offres achetées directement auprès du fournisseur de l'Offre. 

 

8. Retours/annulations/échanges

Chaque offre contiendra une description des conditions de retour, d'annulation ou d'échange de cette offre. Il vous incombe de comprendre ces informations avant l'achat. L'e-mail de confirmation que vous recevrez après avoir acheté une offre indiquera également les conditions de retour, d'annulation et d'échange de l'offre en question. Si ni l'offre ni l'e-mail de confirmation ne contiennent ces informations, l'offre en question doit être considérée comme non annulable, ne pouvant faire l'objet d'un retour ou d'un échange, et votre achat n'est pas remboursable.

 

9. Disponibilité d'une offre ; erreurs

L'accusé de réception par Mastercard d'une commande pour l'une de nos Offres signifie uniquement que votre demande de commande a été reçue et ne constitue pas l'acceptation d'une commande ou que la disponibilité d'une Offre a été confirmée. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour décrire et présenter les offres avec précision sur le site, nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations relatives à toute offre, y compris les prix, les images des produits, les spécifications et la disponibilité. Mastercard se réserve le droit de changer, modifier ou mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment, avec ou sans préavis. Si nous déterminons qu'il y a des inexactitudes dans les informations de l'Offre ou d'autres erreurs du Site en relation avec votre commande, y compris en ce qui concerne les prix ou la disponibilité, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d'annuler votre commande et de vous notifier cette annulation par e-mail ou de vous contacter pour d'autres instructions.  En outre, toute offre peut être interrompue à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

 

10. Les avantages

Le site peut contenir des informations sur certains avantages qui vous sont offerts par l'institution financière qui a émis votre carte de paiement Mastercard ou par son intermédiaire.  Pour toute question relative à ces avantages, veuillez consulter l'institution financière qui a émis votre carte de paiement Mastercard.  Le site peut également contenir des informations sur certains avantages mis à votre disposition par une société affiliée à Mastercard. Ces avantages peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. L'affilié nommé dans les conditions supplémentaires applicables à cet avantage sera la partie responsable de cet avantage.  Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes concernant ces avantages, nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des inexactitudes dans les détails des avantages, les termes et conditions ou votre éligibilité à ces avantages. 

 

11. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et tous les droits, titres et intérêts du contenu appartiennent à Mastercard ou sont utilisés par Mastercard dans le cadre d'une licence ou avec une autorisation. Tous les textes, mises en forme, y compris, mais sans s'y limiter, la sélection, la coordination et la disposition des matériaux sur le site, ainsi que les images, graphiques, animations, outils, widgets, applications, publicités, vidéos, musiques, sons, articles, textes, matériaux créatifs, photos, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos, et autres matériaux et informations sur ce site (collectivement, le "contenu") sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de Mastercard, de ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que de leurs concédants et licenciés respectifs. Sauf dans la mesure autorisée par la loi, le contenu ne peut être copié, désossé, décompilé, désassemblé, modifié, réaffiché sur d'autres sites web, encadré, lié à des liens profonds, modifié ou autrement distribué, redistribué, concédé, sous-licencié ou transféré sous quelque forme que ce soit par vous. Aucun élément du site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d'utilisation commerciale de tout contenu sans l'autorisation écrite préalable de Mastercard. Les marques, logos, noms commerciaux et marques de service, qu'ils soient enregistrés ou non (collectivement, les "marques") affichés sur le site sont des marques de Mastercard et de ses partenaires d'alliance tiers. Aucun élément du site ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque affichée sur le site sans l'autorisation écrite de Mastercard ou de la tierce partie propriétaire de la marque.

 

Toute utilisation commerciale non autorisée de ce matériel violera les droits de propriété intellectuelle de Mastercard et fera l'objet de tous les droits et recours légaux de Mastercard.

 

12. Communications

Vous reconnaissez et acceptez que Mastercard vous envoie des informations et des communications en rapport avec le site. Ces communications peuvent être envoyées à votre adresse électronique enregistrée ou à toute autre coordonnée que vous avez fournie à Mastercard en relation avec le site.

 

13. Plaintes relatives aux droits d'auteur

Dans le cadre de l'exploitation du site, Mastercard peut agir en tant que "fournisseur de services" et offrir des services en tant que fournisseur en ligne de matériel et de liens vers des sites Web de tiers. Par conséquent, des documents de tiers que Mastercard ne possède pas ou ne contrôle pas peuvent être transmis, stockés, consultés ou mis à disposition de toute autre manière par le biais du site. Mastercard a mis en place certaines procédures légales concernant les allégations de violation des droits d'auteur sur le site et a adopté une politique qui prévoit le retrait immédiat de tout contenu ou la suspension de tout utilisateur qui aurait enfreint les droits de Mastercard ou d'un tiers, ou qui aurait violé les lois ou règlements sur la propriété intellectuelle, ou les présentes conditions d'utilisation. Si vous pensez qu'un matériel disponible sur le site enfreint un droit d'auteur, vous devez en informer Mastercard. Mastercard répondra rapidement et a le droit de supprimer ou de désactiver l'accès au matériel supposé être en infraction. Les avis d'infraction doivent être adressés à MasterCard Europe SA, 198/A Chaussée de Tervuren, 1410, Waterloo, Belgique Attn : Law Department ou à copyrightagent@mastercard.com.

 

Veuillez fournir l'avis suivant :

1. Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle dont vous estimez qu'elle a été violée ;

2. Identifier le matériel sur le site que vous prétendez être en infraction, avec suffisamment de détails pour que Mastercard puisse le localiser sur le site ;

3. Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ;

4. Une déclaration par laquelle vous affirmez, sous peine de parjure, que (a) les informations ci-dessus sont exactes et (b) que vous êtes le titulaire des droits d'auteur concernés ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce titulaire ;

5. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; et

6. Votre signature physique ou électronique.

 

Mastercard peut notifier à ses utilisateurs tout avis de violation au moyen d'un avis général sur l'un de ses sites web ou applications, d'un courrier électronique envoyé à l'adresse électronique d'un utilisateur figurant dans ses registres, ou d'une communication écrite envoyée par courrier de première classe à l'adresse physique d'un utilisateur figurant dans ses registres. Si vous recevez un tel avis de violation, vous pouvez fournir une contre-notification par écrit à l'agent désigné qui comprend les informations ci-dessous. Pour être efficace, la contre-notification doit être une communication écrite comprenant les éléments suivants :

 

1. Votre signature physique ou électronique ;

2. Identification du matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé, et l'emplacement où le matériel apparaissait avant d'être retiré ou dont l'accès a été désactivé ;

3. une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver ; et

4. votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence d'un tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse physique ou, si votre adresse physique se trouve en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel nous pourrions être trouvés, et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification du matériel prétendument contrefait ou d'un agent de cette personne.

Sans limiter les autres droits de Mastercard, Mastercard peut, dans des circonstances appropriées, mettre fin à l'accès d'un contrefacteur récidiviste au site et à tout autre site web ou application détenu ou exploité par Mastercard.

 

14. Forums et groupes interactifs et retour d'information Soumissions et conduite des utilisateurs

En tant qu'utilisateur du site, vous pouvez soumettre vos commentaires, qui peuvent consister en un contenu textuel et éventuellement en des photos, des vidéos, des images, des fichiers audio, d'autres types de contenu et des liens vers ce contenu si le site l'autorise (collectivement, désignés sous le nom de "contributions de l'utilisateur"). Vous serez seul responsable de vos propres soumissions d'utilisateurs et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. En ce qui concerne les soumissions d'utilisateurs, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que : la soumission de l'utilisateur est votre œuvre originale et/ou que vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser Mastercard à utiliser toutes les soumissions de l'utilisateur dans tous les médias connus actuellement ou inventés ultérieurement, sans limitation territoriale ou temporelle et sans compensation, et que vous avez tous les consentements nécessaires pour collecter, utiliser et divulguer toute information personnelle, image, matériel, information ou ressemblance contenue ou affichée dans toutes les soumissions de l'utilisateur afin de permettre l'inclusion et l'utilisation des soumissions de l'utilisateur de la manière envisagée par le site et le présent accord. Vous acceptez de ne pas soumettre, dans le cadre d'une soumission d'utilisateur, de matériel protégé par des droits d'auteur, des secrets commerciaux ou des droits de propriété de tiers, y compris des droits de confidentialité et de publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous n'ayez l'autorisation de leur propriétaire légitime et les consentements nécessaires de toutes les personnes dont les informations personnelles sont contenues dans ce matériel pour publier le matériel et accorder à Mastercard tous les droits de licence accordés dans le présent document. En outre, vous garantissez et déclarez que vous divulguerez l'existence de tout enregistrement de brevet ou de toute demande en cours que vous détenez et qui est lié d'une manière ou d'une autre à votre soumission d'utilisateur.

 

Sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, vous reconnaissez et acceptez qu'aucune relation confidentielle ou obligation de secret ou de confidentialité n'est établie entre vous et Mastercard en ce qui concerne la soumission de l'utilisateur, malgré toute déclaration ou légende contraire sur la soumission de l'utilisateur et tout matériel connexe.

 

15. Propriété et utilisation des contributions des utilisateurs

En soumettant une proposition d'utilisateur, vous comprenez que vous accordez à Mastercard une licence mondiale, perpétuelle, gratuite, entièrement payée, irrévocable, sous-licenciable, transférable et non exclusive pour utiliser, modifier et/ou distribuer la proposition d'utilisateur (y compris en vertu du droit d'auteur, du droit des brevets et du droit des marques), y compris le droit d'éditer, de modifier et de créer des œuvres dérivées, ainsi que tous les concepts ou idées contenus dans la proposition d'utilisateur, y compris les documents, les illustrations, les déclarations, les dessins, les esquisses, les épreuves, les affichages, les photographies, les séquences, les prises de vue, les partitions musicales, les documents audio et vidéo, et de créer des œuvres dérivées, ainsi que tous les concepts ou idées contenus dans la contribution de l'utilisateur, y compris les documents, les œuvres d'art, les déclarations, les dessins, les esquisses, les épreuves, les affichages, les photographies, les séquences, les prises de vue, les partitions musicales, les séquences audio et vidéo, les disques, que ce soit sous forme imprimée ou électronique, produits ou créés par vous dans le cadre de la contribution de l'utilisateur. Sous réserve des droits que vous, et d'autres personnes qui pourraient être identifiées dans les soumissions d'utilisateurs, avez en vertu des lois de protection des données applicables, la licence que vous accordez à Mastercard comprend le droit de Mastercard et de ses représentants de reproduire la soumission d'utilisateur, de préparer d'autres travaux en utilisant la soumission d'utilisateur, de combiner votre soumission d'utilisateur avec d'autres travaux, et de modifier, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, accorder une licence et demander l'enregistrement des droits d'auteur de la soumission d'utilisateur transformée au nom de Mastercard dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias qui existent actuellement ou qui pourraient exister à l'avenir. Par exemple, l'autorisation ci-dessus permet à Mastercard et à ses représentants de n'utiliser que certaines parties de votre proposition, de réenregistrer ou de modifier les pistes audio ou les images visuelles que vous fournissez, de réécrire la proposition et/ou d'incorporer d'autres éléments, créés par Mastercard ou sous licence, à votre proposition. Si nous créons d'autres œuvres à partir de la soumission de l'utilisateur, ces œuvres nous appartiendront et pourront être utilisées conformément aux présentes lignes directrices, et ne seront pas soumises à votre approbation.  Afin de renforcer les droits et la licence que vous accordez à Mastercard sur votre proposition d'utilisateur, sous réserve des lois sur la protection des données et des conditions supplémentaires applicables, vous accordez également à Mastercard le droit inconditionnel, perpétuel et irrévocable d'utiliser et d'exploiter votre nom, votre personnalité et votre image en relation avec toute proposition d'utilisateur, sans aucune obligation ou rémunération à votre égard.  

 

En soumettant une proposition d'utilisateur, vous renoncez à faire valoir tout droit d'auteur ou droit "moral" ou toute réclamation résultant de notre modification de la proposition ou de toute photographie, séquence, illustration, déclaration ou autre œuvre contenue dans la proposition, et vous acceptez de ne pas le faire. Dans la mesure où il n'est pas possible d'y renoncer, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d'une manière qui interfère avec l'exercice des droits accordés.  Vous comprenez que vous ne recevrez pas de frais, de sommes, de contrepartie ou de rémunération pour l'un des droits accordés dans la présente section 15. Vous acceptez également de désigner Mastercard comme votre mandataire irrévocable en ce qui concerne la présentation de l'utilisateur, avec le droit de signer et de délivrer tout document, en votre nom et pour votre compte, afin de garantir que Mastercard puisse utiliser la présentation de l'utilisateur que vous concédez sous licence de la manière que Mastercard juge appropriée, de détenir et de protéger les droits sur toute œuvre dérivée créée à partir de votre présentation de l'utilisateur, et de faire retirer la présentation de l'utilisateur de tout autre site web ou forum.

 

A la demande de Mastercard, vous signerez et remettrez un instrument de licence supplémentaire, comme le jugera Mastercard, raisonnablement nécessaire pour établir la capacité de Mastercard à utiliser la soumission de l'utilisateur comme elle l'entend et que les "droits moraux des auteurs" sont abandonnés en vertu des présentes conditions générales. Si Mastercard ne demande pas ledit instrument de licence comme indiqué, cela ne sera pas considéré comme une renonciation aux droits de Mastercard et Mastercard pourra ultérieurement demander l'instrument.

 

16. Soumissions ou commentaires

De temps à autre, nous pouvons vous demander votre avis sur le site et les produits et/ou services. Sous réserve des lois applicables en matière de protection des données et des conditions supplémentaires, toute communication ou tout matériel que vous transmettez ou publiez sera : (a) sera traité comme non confidentiel et non propriétaire par Mastercard, (b) deviendra la propriété de Mastercard et Mastercard détiendra exclusivement tous les droits, titres et intérêts y afférents, et (c) sera utilisé sans restriction par les licenciés et affiliés de Mastercard, à sa seule discrétion, sans obligation, compensation ou autre responsabilité envers vous. Sous réserve des lois applicables en matière de protection des données et de toute condition supplémentaire, cette utilisation peut se faire à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage en tout ou en partie, sur tout support et de quelque manière que ce soit, connu actuellement ou développé ultérieurement, sur ce site ou autrement, et Mastercard n'a aucune obligation de répondre à une telle communication, à moins que les lois applicables ne l'exigent. Nonobstant ce qui précède, Mastercard a pour politique de ne pas accepter ou prendre en considération les idées créatives, les suggestions ou le matériel du public concernant ses produits et services (collectivement, les "soumissions"), et par conséquent, vous ne devez pas faire de soumissions à Mastercard dans toute communication sur ce site ou autre. Néanmoins, si vous nous envoyez une soumission, malgré cette demande, cette soumission deviendra immédiatement la propriété de Mastercard, vous la céderez par la présente à Mastercard et Mastercard détiendra exclusivement tous les droits, titres et intérêts y afférents. En outre, Mastercard sera libre, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données et des conditions supplémentaires, d'utiliser toute soumission à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour le développement et la commercialisation de produits et de services. Mastercard n'est pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation d'une telle soumission, ni des similitudes entre la soumission et tout produit ou service futur de Mastercard. Sous réserve des lois sur la protection des données et des conditions supplémentaires applicables, si vous soumettez une proposition sur le site, vous accordez aussi irrévocablement à Mastercard le droit d'utiliser votre nom, votre nom d'utilisateur, votre pseudonyme Twitter, votre photo de profil, votre voix, votre image et votre matériel biographique dans le cadre de toutes les campagnes publicitaires et promotionnelles de Mastercard, y compris, mais sans s'y limiter, sur le site ou dans le cadre des produits et du matériel de marketing de Mastercard.  Sous réserve des lois applicables en matière de protection des données et des conditions supplémentaires, vous reconnaissez et acceptez qu'aucune relation confidentielle ou obligation de secret ou de confidentialité n'est établie entre vous et Mastercard en ce qui concerne la soumission, malgré toute déclaration ou légende contraire sur la soumission de l'utilisateur et tout matériel connexe.

 

Chaque fois que vous soumettez une soumission, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez et que vous êtes le parent ou le tuteur légal, ou que vous disposez de tous les consentements appropriés du parent ou du tuteur légal, de tout mineur qui est représenté dans toute soumission que vous soumettez ou qui y a contribué, et que, en ce qui concerne cette soumission : (a) vous êtes le seul auteur et propriétaire de la propriété intellectuelle et des autres droits relatifs à la soumission, ou vous avez le droit légal de soumettre la soumission et d'accorder à Mastercard les droits relatifs à celle-ci que vous accordez en vertu des présentes conditions d'utilisation, sans obligation pour Mastercard d'obtenir le consentement d'un tiers et sans créer d'obligation ou de responsabilité de la part de Mastercard ; (b) la soumission est exacte ; (c) la soumission n'enfreint pas et, en ce qui concerne les utilisations et exploitations autorisées par Mastercard et définies dans les présentes conditions d'utilisation, n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ; et (d) la soumission n'enfreindra pas les présentes conditions d'utilisation et ne causera pas de préjudice à une personne quelconque. Nous vous demanderons, ainsi qu'aux personnes investies d'une responsabilité parentale ou d'une autre responsabilité légale à l'égard des personnes pouvant être identifiées dans les soumissions, d'autoriser par écrit certaines utilisations d'informations personnelles lorsque cela est nécessaire en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

 

17. Offres des marchands et des négociants

Les commerçants et les partenaires d'alliance (y compris les organisations à but non lucratif) peuvent proposer aux titulaires de cartes Mastercard certaines offres, expériences, réductions ou autres avantages sur les achats de biens et de services (collectivement, les "offres") qui seront disponibles sur le site ou directement auprès du commerçant ou du partenaire d'alliance. Ces offres sont soumises à certaines conditions pour chaque offre et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Alors que nous facilitons la vente ou la disponibilité de ces offres sur notre plateforme, le marchand ou le partenaire d'alliance qui fournit l'offre est responsable de la vente, de l'exécution, de l'entretien, de la qualité et de la livraison des biens et services offerts.  Dans certains cas, vous pouvez recevoir une facture des partenaires locaux qui exécutent la vente de l'offre et collectent et remettent les taxes applicables. Mastercard ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de toute interaction entre vous et un commerçant ou un partenaire d'alliance en ce qui concerne ces offres. Vous reconnaissez que Mastercard n'approuve ni ne garantit les commerçants ou les partenaires d'alliance qui sont accessibles via le site, ni l'offre qu'ils proposent sur le site ou sur leur propre site web.

 

Les achats d'offres sont soumis à disponibilité.  Toutes les descriptions, images, références, caractéristiques, contenus, informations, spécifications, produits et prix décrits ou représentés en rapport avec les offres sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.  Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les avantages, les récompenses, les spécifications, la disponibilité et les services, y compris pour les articles vendus ou mis à disposition en tant que récompense par des tiers (le cas échéant).  Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.  Les erreurs descriptives, typographiques et photographiques peuvent être corrigées et nous ne pouvons être tenus responsables de ces erreurs.  Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler les commandes d'offres pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d'erreurs typographiques, de prix ou autres, et ce à tout moment.  LES PRODUITS ET SERVICES AFFICHÉS SUR LE SITE PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT ET PEUVENT ÊTRE REMPLACÉS OU INTERROMPUS À TOUT MOMENT.

 

18. Concours et loteries

De temps à autre, nous vous informons de l'existence de certains concours, sweepstakes ou autres promotions liés à Mastercard ou à des tiers. Tous ces concours, loteries et promotions sont soumis au règlement officiel ou aux conditions générales de ces loteries, concours et promotions, ainsi qu'à toutes les lois, réglementations et statuts applicables.

 

19. Contenu de tiers et liens vers d'autres sites web

Le site peut contenir des contenus de tiers et des liens vers d'autres sites Internet qui sont totalement indépendants du présent site. Le contenu et les liens de tiers sont inclus uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne constituent pas une approbation, un soutien ou une garantie de la part de Mastercard. En outre, Mastercard n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité des informations fournies par des tiers, ni des produits ou services offerts ou vendus par l'intermédiaire d'un site web lié, et vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation des informations fournies par des tiers. Tout accord, transaction ou autre arrangement conclu entre vous et un tel tiers l'est à vos risques et périls. Lorsque vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous quittez le site. Toute information personnelle que vous soumettez sur le site résultant ne sera pas collectée ou contrôlée par Mastercard mais sera soumise à l'avis de confidentialité ou aux conditions d'utilisation du site résultant. Veuillez consulter l'avis de confidentialité, les divulgations de cookies et les conditions d'utilisation du site résultant pour plus d'informations sur ses pratiques en matière de confidentialité.  Mastercard n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de tout contenu ou offre de tiers présentés sur ce site. Mastercard n'assume aucune responsabilité pour les actions, l'offre et le contenu de ces tiers ou de tout autre tiers. Lisez attentivement les détails de l'offre et les conditions générales avant d'acheter.

 

20. Traitement des données à caractère personnel et avis de confidentialité

Mastercard reconnaît l'importance du respect de la vie privée des personnes qui visitent le site et choisissent de profiter des programmes et des informations qui y sont proposés. Cliquez ici pour consulter notre avis de confidentialité relatif à votre utilisation de ce site.

 

En conséquence, veuillez noter que les informations personnelles contenues dans les soumissions des utilisateurs et les soumissions seront traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, comme décrit dans l'avis de confidentialité du site. Dans certains cas, si les lois applicables en matière de protection des données l'exigent, nous vous demanderons votre consentement préalable pour utiliser les informations personnelles aux fins décrites dans les présentes conditions d'utilisation, les conditions supplémentaires et/ou l'avis de confidentialité du site.

 

21. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre (à la discrétion de Mastercard) et de tenir Mastercard, Benevity, tout fonds conseillé par les donateurs et tout autre intermédiaire financier utilisé par le site pour faciliter les dons de charité, ainsi que chacune de leurs sociétés mères respectives et leurs agences et partenaires commerciaux respectifs, y compris les organismes de bienfaisance, Les institutions financières émettrices de Mastercard et les fournisseurs de biens et de services disponibles sur ou par l'intermédiaire du site et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et affiliés respectifs sont dégagés de toute responsabilité, pertes, réclamations, coûts, dommages et enquêtes, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et honoraires raisonnables d'avocats, liés à ou découlant de : (i) votre violation ou violation présumée des présentes conditions d'utilisation ; (ii) les réclamations, coûts, blessures, pertes et dommages liés à toute utilisation non autorisée du contenu ; (iii) votre violation ou violation présumée de toute loi, règle, réglementation, code, statut, ordonnance ou ordre de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale en rapport avec votre utilisation du site ou vos activités en rapport avec le site ; (iv) votre utilisation et votre mauvaise utilisation du site et vos activités en rapport avec le site ; (v) votre violation ou infraction des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers contenus dans vos soumissions et/ou toute autre violation de la loi ou violation des obligations contractuelles relatives aux soumissions ; (vi) toute fausse déclaration faite par vous ; et (vii) l'utilisation par Mastercard des informations que vous nous soumettez (y compris vos soumissions et les soumissions d'utilisateurs). VOUS COOPÉREREZ PLEINEMENT ET DE MANIÈRE RAISONNABLE À LA DÉFENSE DE MASTERCARD CONTRE TOUTE RÉCLAMATION. MASTERCARD SE RÉSERVE LE DROIT, À SES PROPRES FRAIS, D'ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION FAISANT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION DE VOTRE PART, ET VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS RÉGLER UNE QUESTION SANS L'ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE DE MASTERCARD.

 

22. Exclusion de garantie

Bien que Mastercard fasse des efforts raisonnables pour s'assurer que tout le matériel contenu sur ce site est correct, l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou l'adéquation ne peuvent être garanties et Mastercard n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'authenticité de toute information contenue sur ce site. Toute référence à un produit, une organisation caritative ou un processus, une publication ou un service d'un tiers par le biais d'un nom commercial, d'un nom de domaine, d'une marque commerciale, d'une marque de service, d'un logo, d'un fabricant ou autre ne constitue pas ou n'implique pas une approbation ou une recommandation de la part de Mastercard.

 

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LE SITE ET TOUT SON CONTENU, AINSI QUE LES SERVICES FOURNIS PAR LE SITE, SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, VOUS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES", ET TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT REJETÉES PAR LA PRÉSENTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE/NON-VIOLATION, DE QUALITÉ DE L'INFORMATION, OU D'ADÉQUATION À UN USAGE GÉNÉRAL OU À UN BUT PARTICULIER. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN SERVICE OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE NE PEUT DONNER LIEU À UNE GARANTIE QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. SANS LIMITATION, MASTERCARD DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DU SITE, QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES, TOUT CONTENU OU SERVICE TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE EST FOURNI À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE VIRUS INFORMATIQUES. RIEN DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION N'EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE MASTERCARD POUR TOUTE QUESTION POUR LAQUELLE IL SERAIT ILLÉGAL POUR MASTERCARD D'EXCLURE OU DE TENTER D'EXCLURE SA RESPONSABILITÉ.

 

23. Exonération des dommages et limitation de la responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MASTERCARD, SES AGENCES, SES PARTENAIRES COMMERCIAUX OU LEURS AFFILIÉS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU'ILS SOIENT, DES DOMMAGES MATÉRIELS, DE LA PERTE D'UTILISATION, DE LA PERTE D'EXPLOITATION, DE LA PERTE ÉCONOMIQUE, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, SANS TENIR COMPTE DE LA FORME D'ACTION (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU D'AUTRES ACTIONS DÉLICTUELLES) DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE ACCÈS AU SITE OU À SON CONTENU, MÊME SI MASTERCARD OU SES AGENCES, PARTENAIRES COMMERCIAUX, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU AFFILIÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MASTERCARD ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES, NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, OU 10 EUROS (LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU), POUR L'ACCÈS OU LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU SITE. RIEN DANS CES CONDITIONS N'EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE MASTERCARD : (I) EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE, (II) EN CAS DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU (III) POUR TOUTE QUESTION QU'IL SERAIT ILLÉGAL POUR MASTERCARD D'EXCLURE OU DE TENTER D'EXCLURE SA RESPONSABILITÉ.

 

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des frais de compte de carte ou des pénalités que vous encourez sur votre compte de carte Mastercard à la suite de votre utilisation du site.

 

Mastercard ne déclare pas, ne garantit pas que les dons effectués sur le site seront déductibles ou exonérés d'impôt sur le revenu ou d'autres impôts, ou qu'une organisation caritative a ou continuera d'avoir le statut d'organisation caritative ou à but non lucratif, ou qu'elle respecte les exigences légales applicables aux organisations caritatives dans n'importe quelle juridiction.

 

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des erreurs dans les détails ou les conditions de l'offre, des frais de compte de carte ou des pénalités que vous encourez sur votre carte World ou World Elite Mastercard ou Mastercard, y compris les frais et les pénalités qui peuvent résulter d'une annulation. Toute obligation fiscale résultant de votre achat ou de l'utilisation d'une offre relève de votre seule responsabilité, et non de la nôtre ou de celle d'un commerçant, de Mastercard ou de l'institution financière qui a émis votre carte Mastercard. Les commerçants ou votre institution financière émettrice peuvent communiquer aux autorités fiscales des informations concernant les offres et votre utilisation de ces offres. Les commerçants et votre institution financière émettrice ne peuvent pas modifier les présentes conditions telles qu'elles s'appliquent à la relation entre vous et nous et ne peuvent pas prendre d'engagements qui nous lient.

 

24. Inapplicabilité des conditions d'utilisation à tout accord conclu avec le titulaire d'une carte de paiement Mastercard

Mastercard est une organisation de premier plan dans le domaine des services de paiement. Mastercard n'est pas une institution financière et n'émet pas de cartes de crédit, de débit, prépayées ou de paiement de quelque nature que ce soit. Votre carte de paiement Mastercard est liée à une banque émettrice ou à une institution financière. Toute question ou problème concernant votre carte de paiement Mastercard ou votre compte de titulaire de carte doit être adressé à la banque ou à l'institution financière qui a émis votre carte, et non à Mastercard. Bien que Mastercard soit en relation avec la banque ou l'institution financière émettrice, cette relation ne concerne pas les titulaires de cartes individuelles ou les comptes de cartes de paiement.

 

25. Force Majeure Retards et annulations

Une offre peut être retardée, modifiée, suspendue, reprogrammée ou annulée par Mastercard ou le commerçant qui a offert l'offre en raison de : conditions météorologiques ou autres éléments de la nature ou actes de Dieu (y compris, mais sans s'y limiter, les incendies, les tremblements de terre, les inondations, les ouragans, les tornades, les sécheresses, les conditions météorologiques exceptionnellement sévères), les autorités civiles ou militaires, l'ennemi public ou la guerre ; émeutes ; accidents ; explosions ; surtensions ; grèves ou conflits de travail ; retards dans le transport ou la livraison ; épidémies ; pandémie ; quarantaine ou embargo ; urgence de santé publique d'intérêt local, national ou international ; terrorisme ou menace de terrorisme ; urgence nationale ou régionale ; erreur ou perturbation du matériel ou des réseaux informatiques majeurs ou défaillance des logiciels ; et tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Mastercard ou du fournisseur de l'offre.

 

26. Opérateur du site et commerçant attitré

Ce site est exploité par Mastercard Europe SA. Le commerçant officiel est IfOnly Austria GmbH, une société Mastercard.

 

27. Droit applicable et règlement des litiges

Tout litige ou toute réclamation découlant du site, des offres, du contenu, de vos soumissions d'utilisateur, des soumissions, des présentes conditions d'utilisation, de toute publicité ou communication marketing concernant Mastercard ou le site, de tout produit ou service vendu ou distribué par l'intermédiaire du site (collectivement, le " litige ") sera régi et interprété conformément au droit belge. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas. Les litiges seront exclusivement soumis au tribunal compétent en Belgique.

 

28.  Divers

Les présentes conditions d'utilisation, y compris toutes les obligations ou responsabilités non contractuelles qui en découlent ou qui y sont liées, seront interprétées et exécutées exclusivement selon les lois de la Belgique, sans tenir compte des principes de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) est exclue dans son intégralité de l'application des présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du site et/ou la fourniture de tout contenu, offre, programme, produit, service ou autre caractéristique décrite ou disponible sur le site à toute personne, entité, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, offre, programme, produit, service ou autre caractéristique que nous fournissons.

 

SI VOUS AFFIRMEZ AVOIR SUBI DES PERTES, DES DOMMAGES OU DES PRÉJUDICES EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, CES PERTES, DOMMAGES ET PRÉJUDICES NE SERONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU À UNE AUTRE RÉPARATION ÉQUITABLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA SIGNIFIE QUE, DANS LE CADRE DE VOTRE RÉCLAMATION, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER, ET DE NE PAS ÊTRE AUTORISÉ À OBTENIR, UNE ACTION JUDICIAIRE OU AUTRE QUI POURRAIT INTERFÉRER AVEC OU EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L'EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, APPLICATION WIDGET, CONTENU, CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR, SOUMISSIONS, SOUMISSIONS DE L'UTILISATEUR, PRODUIT, SERVICE OU PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENUE, LICENCIÉE, UTILISÉE OU CONTRÔLÉE PAR MASTERCARD (Y COMPRIS VOS SOUMISSIONS D'UTILISATEUR LICENCIÉES) OU PAR UN CONCÉDANT DE MASTERCARD.

 

Le contenu et les logiciels du site peuvent être soumis à la juridiction d'exportation des États-Unis et à la juridiction d'importation d'autres pays. Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation, de réexportation et de contrôle des importations dans toutes les juridictions concernées, y compris, mais sans s'y limiter, celles du ministère américain du commerce, les Export Administration Regulations, 15 CFR Parts 730-774, les International Traffic in Arms Regulations, les sanctions économiques propres à chaque pays, les programmes mis en œuvre par l'Office of Foreign Assets Control et les lois et réglementations en matière de contrôle des exportations et des importations de tous les autres pays. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, utiliser, distribuer, transférer ou transmettre le contenu ou le logiciel de ce site, que ce soit par le biais d'un produit direct ou de tels matériaux ou produits, logiciels ou autres informations techniques dans lesquels le contenu ou le logiciel de ce site a été incorporé, sauf en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation de toutes les juridictions concernées.

 

Mastercard se réserve le droit, sans aucune limitation, de : (i) d'enquêter sur toute violation présumée de la sécurité de son site, de ses technologies de l'information ou d'autres systèmes ou réseaux, (ii) d'enquêter sur toute violation présumée des présentes conditions d'utilisation et de toute condition supplémentaire, (iii) d'enquêter sur toute information obtenue par Mastercard dans le cadre de l'examen des bases de données des forces de l'ordre ou du respect des lois pénales, (iv) d'impliquer et de coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi dans le cadre de l'enquête sur l'une des questions susmentionnées, (v) poursuivre les contrevenants aux présentes conditions d'utilisation, et (vi) interrompre le site, en tout ou en partie, ou, sauf mention expresse dans des conditions supplémentaires, suspendre ou résilier votre accès au site, en tout ou en partie, y compris tout compte d'utilisateur ou enregistrement, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans aucune obligation à votre égard ou à l'égard d'un tiers. Toute suspension ou résiliation n'affectera pas vos obligations envers Mastercard en vertu des présentes conditions d'utilisation. En cas de suspension ou de résiliation de votre accès au site, ou sur notification de Mastercard, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions d'utilisation cesseront immédiatement, et vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser le site. Les dispositions des présentes conditions d'utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à votre suspension ou résiliation, survivront, y compris les droits et licences que vous accordez à Mastercard dans les présentes conditions d'utilisation, ainsi que les indemnités, décharges, exclusions et limitations de responsabilité et les dispositions relatives à la juridiction, au choix de la loi et à l'absence de recours collectif.

 

Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions d'utilisation. Mastercard peut céder à tout moment ses droits et obligations énoncés dans les présentes conditions d'utilisation. Si une partie ou une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle, invalide ou inapplicable, cette partie sera considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Sauf indication contraire, les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mastercard en ce qui concerne leur objet. Certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation peuvent être remplacées ou complétées par des avis juridiques ou des conditions situés sur des pages particulières, des applications, des outils ou d'autres documents auxquels vous pouvez accéder sur ce site. Le fait que Mastercard n'applique pas une disposition des présentes conditions d'utilisation ou des conditions supplémentaires ne doit pas être considéré comme une renonciation à ces dispositions ou à son droit d'appliquer ces dispositions. Les présentes conditions d'utilisation et tout document connexe peuvent être acceptés sous forme électronique (par exemple, par un moyen électronique ou autre permettant de démontrer l'assentiment) et votre acceptation sera considérée comme contraignante entre vous et Mastercard.

 

Dernière révision : 1er décembre 2023

 

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