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Priceless Terms of Use

Conditions d'Utilisation – Maroc

Introduction

Bienvenue sur le site priceless™. Le site priceless™ (le "Site") est un programme promotionnel par lequel Mastercard Maroc ("Mastercard") propose aux titulaires de cartes Mastercard des expériences, des offres et des contenus relatifs aux priceless™ du programme proposant des offres aux titulaires de carte Mastercard émises en Maroc. Le Site vous ouvre un monde « priceless™ » d’expériences, d’offres et d’avantages et leurs contenus respectifs.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de vous enregistrer sur le Site ou de l’utiliser, et veuillez les conserver à toute fin utile.

Votre visite de http://www.priceless.com (le “Site”) et votre participation au programme priceless™ sont soumises aux présentes Conditions d’utilisation, à notre note d'information sur la vie privée et à notre note d’information sur les cookies. Elles établissent les conditions applicables à votre utilisation du Site.

EN UTILISANT CE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS, ET CONSENTI AUX PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS A LEUR SUJET, VEUILLEZ CONSULTER UN JURISTE AVANT D’UTILISER LE SITE.

Si vous ne consentez pas aux présentes Conditions d’utilisation, n’accédez pas au Site et ne l’utilisez pas.

Dans les présentes Conditions d’utilisation, les mots “vous” et “votre/vos” font référence à la personne qui accède au Site, conformément à la définition ci-dessous, et/ou qui s’est inscrite au Programme. Les mots “nous” et “notre/nos” font référence à Mastercard. Par “Site”, il faut entendre http://www.priceless.com ou tout autre site web associé au programme priceless™ (le “Programme”).

 

Teneur * Le Site * Droit d’utiliser le contenu du Site * Modification du Site Mastercard et des Conditions d’utilisation * Résiliation * Droits de propriété intellectuelle * Plaintes pour violation des droits de propriété intellectuelle * Veuillez fournir les informations suivantes : * Soumissions et échos * Commerçants et Offres * Concours et tirages au sort * Contenus de tiers et liens vers d’autres sites * Note d’information Vie Privée * Dédommagement * Exclusion de garanties * Exclusion de dommages et intérêts et limitation de responsabilité * Divers * Service clientèle

 

Le Site

Ce Site est réservé aux titulaires de cartes Mastercard. Nous vous ouvrons tout un monde “priceless™” d’aventures, d’offres, d’expériences et d’avantages divers. Les avantages du Site comprennent des offres et des expériences. Des informations peuvent vous être adressées par email pour vous tenir informés des dernières offres et expériences. Certaines offres s’adressent uniquement aux titulaires de la carte Platinum/World Elite. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être titulaire d’une carte Platinum/World Elite Mastercard émise en votre nom et en cours de validité pour laquelle vous êtes responsable du paiement dans le cadre de ce Programme. Votre carte Platinum/World Elite Mastercard est identifiable au recto ou au verso. Pour les finalités du Programme, les conditions ci-dessous s’appliquent à votre utilisation du Site : (i) votre carte Platinum/World Elite Mastercard ou votre carte Mastercard doit avoir été émise en votre nom par une institution financière marocaine ; (ii) vous devez être âgé de 18 ans ou plus ; (iii) vous devez résider légalement en Maroc ; et (iv) toute autorisation, paiement et acquittement ("Switching") s’opère par l’intermédiaire du réseau « Global Clearance and Processing » de Mastercard. Pour toute réclamation ou problème lié à l’utilisation de votre carte Mastercard sur ce Site, veuillez contacter le Service clientèle indiqué ci-dessous.

En consentant aux présentes Conditions d’utilisation, vous reconnaissez que : (i) vous ne représentez que vous-même et personne d’autre ; (ii) vous fournirez des informations exactes à Mastercard, notamment celles requises pour vous inscrire aux newsletters du Programme ; (iii) vous vous abstiendrez d’utiliser le Site pour reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer, publier ou exploiter dans quelque but commercial que ce soit les logiciels, contenus, offres, expériences, produits ou services proposés par Mastercard ou obtenus via ce Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Mastercard - cette restriction s’applique à toute tentative visant à incorporer toute information de ce Site à un quelconque dossier, produit ou service ; (iv) vous veillerez à votre propre accès au Site, notamment, mais pas uniquement, en obtenant et en conservant tous les numéros de téléphone, matériel informatique et logiciels et tout autre équipement et en payant les redevances qui vous incombent ; (v) vous vous engagez à ne pas utiliser le Site de façon à compromettre la disponibilité de ses ressources ou la jouissance des autres utilisateurs ou à endommager, désactiver, surcharger ou porter atteinte aux serveurs

ou réseaux de Mastercard ou de ses prestataires de services ; et (vi) vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site à des fins illégales ou interdites par les Conditions d’utilisation.

 

Droit d’utiliser le contenu du Site

Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et révocable pour la visualisation, le partage, l’impression ou le téléchargement de tout Contenu provenant de ce Site (tel que défini ci-dessous) pour votre utilisation strictement personnelle. Cette utilisation personnelle exclut la republication, la distribution, la copie, l’affectation, la concession de sous-licence, le transfert, la vente, la préparation d’œuvres dérivées et tout autre usage non exclusivement personnel de tout contenu du Site. Aucune partie du contenu de ce Site ne peut être reproduite sous aucune forme, ni incorporée dans aucun système de recherche documentaire, électronique ou mécanique, autrement que pour votre usage strictement personnel. Il vous est interdit d’accéder à ou d’utiliser le Site de façon à potentiellement ou intentionnellement endommager ou compromettre le Site, ou tout serveur ou réseau sous-tendant le Site, ou d’entraver l’utilisation et la jouissance du Site par autrui. Nous vous accordons également, de manière limitée, révocable et non-exclusive, le droit de créer un lien hypertexte vers ce Site ou son contenu pour autant que ce lien ne donne pas de Mastercard ou de ses produits et services une représentation fausse, trompeuse, péjorative ou choquante de toute autre manière, ni ne sous-entende le parrainage ou le soutien de votre site, de ses pages ou de son contenu par Mastercard.

Vous n’avez pas le droit d’utiliser des moyens automatisés (par exemple robots logiciels, spiders, etc.) pour accéder au Site. Vous vous engagez à ne pas collecter de données personnelles d’autres utilisateurs du Site, ni vendre ou exploiter ces informations de quelque façon que ce soit. A l’exception des droits restreints qui vous sont expressément accordés, tous les autres droits, titres et intérêts associés au Site et à son contenu sont réservés à et détenus par Mastercard.

MASTERCARD CONSERVE LE DROIT DE REFUSER A QUICONQUE EN TOUTE DISCRETION ET SANS PREAVIS L’ACCES AU SITE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NOTAMMENT POUR TOUTE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, EN CE COMPRIS DES DROITS D’UTILISATION.

 

Modification du Site Mastercard et des Conditions d’utilisation

Mastercard se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le matériel ou l’information disponible sur ou en rapport avec le Site, notamment les présentes Conditions d’utilisation, ou d’interrompre le Programme à tout moment sans préavis. Mastercard peut à tout moment modifier les présentes Conditions d’utilisation en publiant une mise à jour. Il est de votre responsabilité de revoir régulièrement les Conditions d’utilisation. Tout changement ou mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. Le fait que vous continuiez à participer au Programme ou à accéder au Site après ces changements constitue votre consentement à ces modifications. Toutefois, en cas de modifications majeures, nous publierons un avis d’information général sur la page d’accueil et les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le Site. Si au terme de 14 jours vous ne vous êtes pas opposés aux changements par écrit, nous considérerons que vous avez consenti aux modifications. Votre refus de les accepter entraînera la fin de votre participation au programme 30 jours après votre refus.

 

Résiliation

Mastercard peut mettre fin à votre inscription aux newsletters ou restreindre votre accès au Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le Contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et tout le Contenu est la propriété de Mastercard ou utilisé par Mastercard sous licence ou avec autorisation. Tout texte ou présentation du Site (qui comprend sans se limiter à la sélection, la coordination et la disposition du matériel sur le Site Mastercard, les images, dessins, animations, outils, widgets, applications, publicités, vidéos, musiques, sons, articles, copies, créations, photos, marques commerciales, marques de services, noms commerciaux, logos et autres matériels et informations disponibles sur ce Site) sont soumis aux droits de propriété intellectuelle détenus par Mastercard, ses filiales et société affiliées, et leurs donneurs et preneurs de licences (collectivement le "Contenu"). Aucun Contenu ne peut être copié, soumis à rétroingénierie, décompilé, démonté, modifié, posté sur d’autres sites - y compris via la technique du framing ou des liens profonds, changé, ni distribué ou redistribué de quelque manière que ce soit, fourni sous licence ou sous-licence, ou transmis sous aucune forme par vous. Aucune information du Site ne doit être interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou le droit de faire un usage commercial d’une marque de Mastercard, d’un droit de propriété intellectuelle ou de matériel sous droit d’auteur sans l’autorisation écrite préalable de Mastercard. Les marques, logos, noms commerciaux et marques de services, déposés ou non (collectivement les “Marques”) affichées sur le Site Mastercard sont les Marques de Mastercard et de ses partenaires tiers. Aucune information contenue sur le Site ne doit être interprétée comme accordant, par implication ou autrement, une quelconque licence ou le droit d’utiliser toute Marque affichée sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de Mastercard ou d’un tiers propriétaire de la Marque.

Toute utilisation commerciale non autorisée du Contenu portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mastercard et pourra faire l’objet de l’exercice de ses pleins droits par Mastercard.

 

Plaintes pour violation des droits de propriété intellectuelle

En tant qu’opérateur du Site, Mastercard peut agir en qualité de “prestataire de services” et en tant que tel proposer des services en ligne associés à du contenu et liens vers des sites tiers. En conséquence, les contenus de tiers que Mastercard ne possède pas et qui échappent à son contrôle peuvent être transmis, sauvegardés, et il est possible d’y accéder ou de les rendre accessibles de toute autre manière sur ce Site. Mastercard a établi certaines procédures contraignantes relatives aux accusations de violations de droits de la propriété intellectuelle survenant sur ce Site et a adopté une politique qui prévoit le retrait immédiat de tout contenu ou la suspension de tout utilisateur confondu d’infraction à l’encontre des droits de Mastercard ou d’un tiers, ou ayant de toute autre manière violé une quelconque loi ou un règlement régissant la propriété intellectuelle ou les présentes conditions générales. Si vous pensez qu’un contenu disponible sur ce Site enfreint un droit d’auteur, veuillez en informer Mastercard. Mastercard réagira avec diligence afin de supprimer ou de désactiver l’accès au contenu incriminé. Ces signalements d’infraction doivent être adressés à : Mastercard Maroc, Tour Crystal 1-12th Floor | Bd Sidi Mohammed Ben A.

 

Veuillez fournir les informations suivantes :

1. Identifiez l’œuvre protégée ou tout autre propriété intellectuelle dont vous pensez qu’elle a été violée ;

2. Identifiez le contenu fautif du Site en fournissant suffisamment de détails afin que Mastercard puisse le localiser ;

3. Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

4. Une déclaration de votre part selon laquelle vous affirmez sous peine de parjure que (a) l’information ci-dessus contenue dans votre signalement est exacte, et (b) vous êtes propriétaire des intérêts liés au droit d’auteur en question ou autorisé à agir pour le compte du propriétaire ;

5. Vos adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ;

6. Votre signature manuscrite ou électronique.

 

Soumissions et échos

Occasionnellement, nous pouvons vous demander votre avis sur le Site et sur les produits et/ou services Mastercard. Toute communication ou contenu que vous soumettez ou publiez (a) sera considéré par Mastercard comme non-confidentiel et non-protégé par des droits de propriété intellectuelle, (b) deviendra la propriété de Mastercard et Mastercard en possédera dorénavant tous les droits, titres et intérêts, et (c) pourra être utilisé sans restriction par les franchisés et les sociétés affiliées de Mastercard à sa seule discrétion sans que Mastercard soit redevable envers vous d’aucune obligation, rémunération ou d’aucune autre responsabilité. Mastercard pourra utiliser ces communications pour n'importe quelle finalité, y compris, mais sans limitation, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage en tout ou en partie, sur tout support et de quelque manière que ce soit, connu à ce jour ou encore à venir, sur ce Site ou autrement. Mastercard n’est nullement tenue de répondre à ces communications. Nonobstant ce qui précède, Mastercard a pour principe de ne pas accepter ou considérer les idées de nature créatives, suggestions ou contenus générés par le public à propos de ses produits et services ("Soumissions"), et par conséquent Mastercard ne souhaite pas en recevoir sur ce Site ou autrement. Toutefois, si en dépit de ce souhait vous nous envoyez une Soumission, celle-ci deviendra immédiatement la propriété de Mastercard et Mastercard en possédera dorénavant tous les droits, titres et intérêts. Par ailleurs, Mastercard sera libre d’utiliser toute Soumission pour n‘importe quelle finalité, y compris, mais sans s’y limiter, le développement et la commercialisation de produits et de services. Mastercard ne pourra être tenue responsable de l’utilisation ou de la divulgation de ces Soumissions ni de similitudes entre la Soumission et de futurs produits ou services Mastercard.

 

 

 

Commerçants et Offres

Les Commerçants (y compris les acteurs sans but lucratif) peuvent fournir à Mastercard certaines offres, expériences ou d’autres avantages à l’achat de biens et de services (les “Offres”) qui seront rendus disponibles sur le Site ou directement par le Commerçant. Ces Offres sont soumises à des Conditions d’utilisation spécifiques à chacune d’entre elles et sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis. Mastercard ne peut être tenu responsable de perte ou de dommage survenu à la suite d’une quelconque interaction entre vous et un commerçant en rapport avec de telles Offres. Vous reconnaissez que Mastercard ne cautionne et ne garantit pas les commerçants accessibles à travers le Site de Mastercard, les Offres qu’ils fournissent sur le Site ou sur leur propre site.

 

Concours et tirages au sort

Nous vous signalons occasionnellement des concours, tirages au sort ou d’autres actions promotionnelles associés à Mastercard ou à des tiers. Tous ces concours, loteries et actions promotionnelles sont soumises à des règles officielles ou aux Conditions d’utilisation spécifiques aux tirages au sort, concours et actions promotionnelles, de même qu’aux lois, règlements et statuts applicables en la matière.

 

Contenus de tiers et liens vers d’autres sites

Ce Site peut présenter des contenus générés par des tiers et des liens vers d’autres sites totalement indépendants de ce Site. Les contenus de tiers et les liens sont inclus uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation, un soutien ou une garantie de la part de Mastercard. De plus, Mastercard n’est pas responsable de l’exactitude, de l’intégrité ni de la fiabilité de l’information générée par des tiers, ni des produits ou services proposés ou vendus par l’intermédiaire d’un site web associé. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de contenus fournis par un tiers. Tout accord, transaction ou tout autre arrangement conclu entre vous et un tiers se fait à vos risques et périls. Si vous cliquez sur le lien fourni par un tiers, vous quittez le Site. Veuillez consulter les conditions d’utilisation du site cible et prendre connaissance de ses pratiques.

Mastercard n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation de, et ne cautionne pas les offres de contenus générés par des tiers ou les Offres présentées sur ce Site. Mastercard ne peut aucunement être tenue responsable des actes, Offres et contenus d’un quelconque tiers. Veuillez lire attentivement les détails de chaque Offre et les conditions d’utilisation avant tout achat.

 

Note d’information Vie Privée

Mastercard reconnaît l'importance du respect de la vie privée de ceux qui visitent le Site et souhaitent profiter de ses programmes et informations. La Note d’information Vie Privée de priceless™ et la Note d’information sur les cookies donnent un aperçu de ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous souscrivez aux newsletters du programme et de la façon dont vos données personnelles sont utilisées sur ce Site. Veuillez-vous reporter à notre note d'information sur la vie privée et à notre note d’information sur les cookies.

 

Dédommagement

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d’exonérer Mastercard et ses partenaires commerciaux de même que leurs administrateurs, directeurs, employés et affiliés de toute responsabilité, perte, réclamation et frais, y compris et sans limitation des honoraires et débours raisonnables d'avocats, liés à ou découlant de : (i) votre violation des présentes Conditions d'utilisation, (ii) votre utilisation abusive du Site, et (iii) votre violation ou infraction d’un droit d'auteur ou d’un droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers contenus dans vos Soumissions et/ou de toute autre violation de la loi ou manquement à des obligations contractuelles relatives aux Soumissions.

 

Exclusion de garanties

Mastercard consentira tous les efforts raisonnables pour faire en sorte que le Contenu du Site soit correct, mais ne peut en garantir l’exactitude. Mastercard ne peut être tenue responsable ni redevable de l’exactitude, de l’intégrité ni de l’authenticité des informations publiées sur le Site.

LE SITE, LES OFFRES ET TOUS LES CONTENUS AFFERENTS VOUS SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “TELS QUE DISPONIBLES” ET TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EST REJETEE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE / D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ DE L'INFORMATION OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE INFORMATION FOURNIE PAR MASTERCARD A TRAVERS CE SITE NE CREE DE GARANTIE NON EXPRESSEMENT ENONCEE. SANS LIMITATION, MASTERCARD REJETTE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITE DU SITE, SON BON FONCTIONNEMENT, L’EXACTITUDE DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE LA DESCRIPTION DES OFFRES, LA CORRECTION DES DEFAUTS ET TOUT VIRUS OU AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. VOTRE UTILISATION DU SITE SE FAIT SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE. TOUT CONTENU TELECHARGE OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIERE A TRAVERS CE SITE EST FOURNI A VOS PROPRES RISQUES. VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE ET DE TOUTE PERTE DE DONNEES QUI PEUT RESULTER DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION DE DOMMAGES RESULTANT DE VIRUS INFORMATIQUES.

RIEN DANS LES PRESENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITE DE MASTERCARD (I) EN CAS DE DECES OU DE BLESSURES DU FAIT DE SA NEGLIGENCE, (II) EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DECLARATION, OU (III) POUR TOUTE QUESTION DONT IL SERAIT ILLEGAL POUR MASTERCARD DE S’EXONERER OU DE TENTER DE S’EXONERER DE SA RESPONSABILITE.

 

Exclusion de dommages et intérêts et limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS MASTERCARD, SES PARTENAIRES COMMERCIAUX OU LEURS SOCIETES AFFILIEES NE SONT REDEVABLES DE DOMMAGES ET INTERETS INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSECUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, EN RAISON DE DOMMAGES MATERIELS, DE LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE, LA PERTE DE DONNÉES OU LA PERTE DE PROFITS, INDEPENDAMMENT DE LA NATURE DE L'ACTION (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, D’ACTIONS CONTRACTUELLES, DELICTUELLES OU QUASI-DELICTUELLE) RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE OU ACCES AU SITE, AUX OFFRES OU A SON CONTENU, MEME SI MASTERCARD OU SES PARTENAIRES COMMERCIAUX,

EMPLOYES, REPRESENTANTS OU SOCIETES AFFILIEES ONT ETE INFORMEES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MASTERCARD ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET FONDEMENT D’UNE ACTION EN JUSTICE, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION SUITE A UNE NÉGLIGENCE), OU DE TOUT AUTRE NATURE ET RESULTANT DE L’ACCES OU DE LA PARTICIPATION A UNE ACTIVITE DU SITE, NE POURRA DEPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS LE CAS ECHEANT PLAFONNE A CENT LIVRES STERLING (£ 100). RIEN DANS LES PRESENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITE DE MASTERCARD (I) EN CAS DE DECES OU DE BLESSURES DU FAIT DE SA NEGLIGENCE, (II) EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DECLARATION, OU (III) POUR TOUTE QUESTION DONT IL SERAIT ILLEGAL POUR MASTERCARD DE S’EXONERER OU DE TENTER DE S’EXONERER DE SA RESPONSABILITE.

Sans limitation de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables d’erreurs figurant dans le descriptif des Offres ou dans les présentes Conditions d'utilisation, ni des frais de compte de carte ou des amendes que vous encourez sur votre Platinum/Worle Elite, GoldMastercard ou votre carte Mastercard à la suite de votre utilisation du Programme, en ce compris les frais et amendes qui pourraient résulter de reprises. Toute obligation fiscale résultant de votre participation au Programme est votre seule responsabilité, et non la nôtre, ni celle d’un Commerçant, de Mastercard ou de l'institution financière émettrice de votre carte Mastercard. Les Commerçants ou votre institution financière émettrice peuvent communiquer aux autorités fiscales des informations concernant le Programme et votre participation. Les Commerçants et votre institution financière émettrice ne peuvent modifier les conditions qui s’appliquent à la relation entre vous et nous, ni prendre aucun engagement qui nous lierait.

Inapplicabilité de ces Conditions d’utilisation aux accords des titulaires de cartes relatif aux cartes de paiement Mastercard

Mastercard est une société de services de paiement leader sur le marché. Mastercard n’est pas une institution financière et ne délivre pas de cartes de crédit, de débit, de chèque, ni de cartes de paiement de quelque nature que ce soit. La carte Mastercard que vous possédez vous lie à une banque émettrice ou à une institution financière. Toute question ou tout problème concernant votre carte de paiement Mastercard ou votre compte de titulaire de carte doit être adressé à la banque ou à l’institution financière émettrice de votre carte, pas à Mastercard. Bien que Mastercard ait une relation avec la banque ou l’institution émettrice, cette relation ne concerne pas les titulaires de cartes ni leurs comptes.

Divers

Les présentes Conditions d'utilisation doivent être interprétées et respectées exclusivement selon les lois marocaines, sans tenir compte des règles de conflits de droit. Vous convenez expressément que toute action en justice ou en équité découlant de ou liées directement ou indirectement aux présentes Conditions d'utilisation ou au présent Site doit être exclusivement portée devant des tribunaux marocains. Vous reconnaissez par les présentes et vous soumettez à la compétence juridictionnelle de ces tribunaux aux fins de toute action liée au Site de Mastercard, à votre accès à ou votre utilisation du Site, ou aux présentes Conditions d'utilisation, de même que des aspects extraterritoriaux du processus.

Les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent être cédées par vous. Mastercard peut céder à tout moment ses droits et obligations énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation. Si une partie ou une clause des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle et non avenue, invalide ou non-applicable, cette partie sera considérée comme indépendante des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des clauses restantes.

Sauf disposition contraire, les présentes Conditions d'utilisation constituent l’accord intégral entre vous et Mastercard à propose de leur objet. Certaines dispositions des présentes Conditions d'utilisation peuvent être remplacées ou complétées par des avis juridiques ou par des conditions figurant sur des pages particulières, des applications, des outils ou d'autres matériaux auxquels vous pouvez accéder à travers le Site. Le fait que Mastercard n’applique pas une clause quelconque des présentes Conditions d'utilisation ou toute autre condition ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions, ni à son droit de les appliquer. Les présentes Conditions d'utilisation et les documents annexes peuvent être acceptés sous forme électronique (par exemple par un moyen électronique ou autre permettant d’exprimer le consentement) et votre acceptation sera réputée exécutoire entre vous et Mastercard.

 

Service client

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