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Priceless Cities Terms of Use

Conditions d'utilisation

 

Introduction

Bienvenue sur le site Web de Priceless Cities Canada. Le site Web de Priceless Cities (le « Site » ) est un programme promotionnel de MasterCard International Incorporated (« MasterCard » ) qui propose aux titulaires d’une carte MasterCard des expériences, des offres promotionnelles, des avantages liés aux cartes et du contenu pertinent. Le Site vous donne accès à un univers inestimable de privilèges. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d’utiliser le Site, et les conserver dans vos dossiers. En accédant au présent Site, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation et par toutes modalités supplémentaires pouvant être publiées par MasterCard sur le Site, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre (collectivement désignées sous le nom de « Conditions d'utilisation ». Les Conditions d'utilisation énoncées aux présentes établissent les conditions applicables à votre utilisation du Site. EN FAISANT USAGE DU SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS D'UTILISATION, ET VOUS CONSENTEZ À ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR CELLES-CI. POUR TOUTES QUESTIONS AU SUJET DES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE AVANT DE FAIRE USAGE DU PRÉSENT SITE.

 

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous devez vous abstenir d'accéder au Site ou d'en faire usage.

 

Dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes « vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui a accédé au Site, telle qu'elle est définie ci-dessous. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MasterCard. Le terme « Site » désigne le site priceless.com/canada ou tout autre site Web que nous pourrions créer pour le programme MasterCard Priceless Cities, au Canada (le « Programme ».)

 

Contenu * Le Site * Ententes contractuelles électroniques * Droit d'utiliser le contenu du Site * Achats * Retours, annulations ou échanges * Droits de propriété intellectuelle * Plaintes en matière de violation des droits d'auteur * Forums et groupes interactifs et commentaires * Propriété et usage du Contenu de l'utilisateur * Contenus de l'utilisateur ou commentaires * Commerçants et offres des commerçants * Concours et tirages * Contenus de tiers et liens vers d'autres sites Web * Énoncé de confidentialité * Indemnisation * Exonération de garanties * Exonération relative aux dommages et limitation de la responsabilité * Inapplicabilité des Conditions d'utilisation à toute Entente du titulaire d'une carte de paiement MasterCard * Dispositions diverses * Service à la clientèle et coordonnées

 

Le Site

Le Site vise à procurer des avantages aux titulaires d’une carte MasterCard. Nous vous proposons un « univers » d'aventures, d'offres et d'expériences, et d’autres privilèges « qui n'ont pas de prix ». Les avantages du Site incluent des offres et des expériences uniques en leur genre. Des courriels de rappel peuvent être prévus pour vous tenir au courant des offres et des expériences les plus récentes. Certaines offres s'adresseront exclusivement aux titulaires d’une carte World Elite. La mention World Elite peut figurer au recto ou au verso de votre carte MasterCard. Pour les besoins du présent Programme, les conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation du Site : (i) votre carte MasterCard World Elite ou votre carte MasterCard est en règle; et (ii) vous devez avoir atteint l'âge de la majorité établi dans votre province ou territoire de résidence. Si vous avez des questions ou des problèmes concernant la possibilité d’utiliser une carte MasterCard sur le présent Site, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle, dont les coordonnées figurent plus bas.

 

En acceptant les Conditions d'utilisation, vous consentez à ce qui suit : (i) vous ne représentez que vous-même sur le présent Site et aucune autre personne; (ii) vous communiquerez des renseignements exacts à MasterCard; (iii) vous ne vous servirez pas du Site pour reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer, publier ou exploiter à des fins commerciales quelque logiciel, contenu, offre, expérience, produit ou service que ce soit, fourni par MasterCard ou obtenu par l'entremise du Site, sans avoir préalablement obtenu le consentement explicite et écrit de MasterCard. Cette restriction inclut notamment toute tentative d'intégrer toute information du Site dans tout autre répertoire, produit ou service; iv) vous assurerez vous-même

votre accès au Site en vue de son utilisation, notamment, mais sans s'y limiter, en vous procurant et en actualisant tout appareil téléphonique, tout logiciel et matériel informatique, ainsi que tout autre appareil requis et en réglant tous les frais y afférents; (v) vous n'utiliserez le Site d'aucune manière qui soit préjudiciable à la disponibilité de ses ressources ou à son utilisation par d’autres utilisateurs ni d'aucune manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, ou de nuire au bon fonctionnement des serveurs ou des réseaux de MasterCard, ou de tout fournisseur de services MasterCard; et (vi) vous n'utiliserez le Site pour aucun usage illégal ou interdit par les Conditions d'utilisation.

 

Dans le cadre de votre utilisation du site, vous ne devez pas (a) accéder ou tenter d’accéder sans autorisation aux services ou aux systèmes de MasterCard; (b) utiliser ou tenter d’utiliser les services ou les systèmes de MasterCard d’une manière non expressément autorisée par MasterCard; (c) perturber, endommager ou entraver le fonctionnement des services ou des systèmes de MasterCard; ou (d) contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité de MasterCard.

 

Ententes contractuelles électroniques

Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous devez avoir la capacité de conclure électroniquement des ententes et des transactions. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS ENVOIS ÉLECTRONIQUES TÉMOIGNENT DE VOTRE CONSENTEMENT ET DE VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ À DE TELLES ENTENTES. VOUS RECONNAISSEZ AUSSI QUE VOTRE CONSENTEMENT ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR VOS ENVOIS ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUENT À TOUS LES DOSSIERS LIÉS À TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR LE PRÉSENT SITE, Y COMPRIS LES AVIS D’ANNULATION, LES CONDITIONS D’UTILISATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES DEMANDES, DE MÊME QUE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE À L’UN OU L’AUTRE DES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT.

 

Droit d'utiliser le contenu du Site

Nous vous octroyons une licence restreinte, non exclusive et révocable qui vous permet de visionner, de communiquer, d'imprimer ou de télécharger tout contenu du Site, tel qu’il est défini

ci-dessous, à des fins personnelles. Vous n'êtes pas autorisé(e) à céder sous forme de licence, à republier, à distribuer, à copier, à céder, à accorder une sous-licence, à transférer, à vendre, à créer des œuvres dérivées, ou à utiliser à des fins autres que personnelles tout contenu du Site. Aucune partie de tout contenu ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit, ni être ajoutée à tout système de recherche d'information, électroniquement ou mécaniquement, sauf pour votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez accéder au Site ni l'utiliser d'aucune manière qui puisse causer ou qui vise à causer tout dommage ou nuire au bon fonctionnement du Site ou de tout serveur ou réseau sous-jacents au Site, ou qui puisse empêcher quiconque d’utiliser et d’apprécier le Site. Nous vous octroyons aussi un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien menant au Site ou à tout contenu du Site, à condition que le lien ne présente pas MasterCard ou ses produits et services de manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou autrement offensante, ou ne sous-entend pas que MasterCard cautionne, commandite ou parraine votre site, votre page ou votre contenu.

 

Vous ne pouvez utiliser aucun système automatisé (robots, araignées, etc.) pour accéder au Site. Vous consentez à ne recueillir aucun renseignement personnellement identifiable sur d'autres utilisateurs du Site, ni à vendre ou à exploiter par d'autres moyens de tels renseignements. À l'exception des droits limités qui vous sont expressément accordés par les présentes, tout droit, titre et intérêt relatifs au Site et à l'intégralité de son contenu figurant aux présentes sont réservés à MasterCard qui en est la propriétaire.

 

MASTERCARD SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L'ACCÈS AU PRÉSENT SITE À QUICONQUE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS, POUR TOUTE RAISON Y COMPRIS TOUTE VIOLATION DE CHACUNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS TOUT DROIT D'UTILISATION.

 

Modifications du site de MasterCard, du Programme et des Conditions d’utilisation

 

MasterCard se réserve le droit de changer ou de modifier le contenu, le matériel ou l’information apparaissant sur le présent Site, ou publiés en lien avec le présent site, y compris les présentes Conditions d’utilisation, ou de supprimer le Programme en tout temps, sans devoir vous aviser. MasterCard peut en tout temps réviser les présentes Conditions d’utilisation en mettant à jour son contenu. Il vous incombe de passer régulièrement en revue les Conditions d’utilisation. Toute modification ou révision entre en vigueur dès sa publication. Une utilisation continue du Programme ou un accès continu au site à la suite de telles modifications constituent votre acceptation de telles modifications. MasterCard se réserve le droit d'imposer en tout temps des

frais d'accès à l'ensemble ou à une partie du Programme, après vous en avoir informé au préalable.

 

Achats

Vous pouvez acheter des offres, telles qu'elles sont définies ci-dessous, par l’entremise du Programme ou du site d'un commerçant, à l’aide d’une carte MasterCard. Tous les achats sont assujettis à la disponibilité des offres. Toutes les offres sont assujetties aux taxes et frais applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de conversion de devises, les coûts d’expédition ou les autres frais et taxes semblables. Il vous incombe d’assumer de tels frais, coûts et taxes liés à vos achats. MasterCard se réserve le droit de modifier en tout temps le prix de toute offre. Veuillez prendre note que certaines offres peuvent être cédées à d’autres personnes. Certaines offres ne sont pas transférables en vertu des modalités qui les régissent. Toute offre non transférable que vous cédez peut, en tout temps, être révoquée par MasterCard ou par le commerçant ou le partenaire d’alliance visé.

 

En achetant toute offre ou tout autre produit ou service offerts par l’entremise du Programme, vous reconnaissez et acceptez que votre carte MasterCard soit débitée par l'infrastructure de paiement du fournisseur de services de MasterCard, de l'exploitant dudit produit ou service ou du fournisseur de services d’un tel exploitant.

 

Retours, annulations ou échanges

Chaque offre comportera une description des modalités régissant les retours, les annulations ou les échanges s’y rapportant. Il est de votre responsabilité de comprendre la portée de cette information avant d'effectuer un achat. Après l’achat d’une offre, le courriel de confirmation que vous recevrez indiquera également les modalités régissant les retours, les annulations ou les échanges liés à une telle offre. Toute offre non assortie de tels renseignements doit être considérée comme non résiliable et non assujettie aux retours ou aux échanges, et votre achat ne sera donc pas remboursable.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les lois de propriété intellectuelle applicables et tous droit, titre et intérêt à l’égard du contenu appartiennent entièrement à MasterCard, ou est utilisé par MasterCard sous licence ou moyennant autorisation. Tout texte, formatage qui s’y trouvent, incluant, mais sans s’y limiter, la sélection, la coordination et la disposition du matériel sur le Site, ainsi que les images, éléments graphiques, animations, outils, objets fenêtre (widgets), applications, publicités, vidéos, musiques, sons, articles, textes, supports créatifs, photos, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos, et d’autres matériels ou renseignements affichés sur le présent Site (collectivement désignés sous le nom de « Contenu ») sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle de MasterCard, de ses filiales et sociétés affiliées et de leurs concédants et bénéficiaires de licences respectifs. Il vous est interdit de copier, de procéder à de l'ingénierie inverse, de décompiler, de démonter, de modifier, de republier sur d'autres sites Web, de mettre en trame, d’effectuer un renvoi par lien profond, de changer, ou de distribuer ou de redistribuer de quelque autre façon que ce soit un élément de Contenu du Site, lequel contenu ne peut non plus faire l'objet d'une licence, d'une sous-licence ou d’un transfert sous aucune forme que ce soit. Aucun élément du Site ne doit être interprété comme accordant implicitement, par préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit d'utilisation commerciale de toute Contenu de MasterCard, sans l’obtention préalable d’une autorisation écrite de MasterCard. Les marques de commerce, logos, appellations commerciales et marques de service, qu'elles soient déposées ou non (collectivement appelées « marque(s) de commerce »), qui sont affichées sur le site de MasterCard sont des marques de commerce de MasterCard et de ses tiers partenaires d'alliance. Aucun élément du site de MasterCard ne doit être interprété comme accordant implicitement ou autrement toute licence ou tout droit d'utilisation de toute marque de commerce affichée sur le site de MasterCard, sans l’obtention préalable d’une autorisation écrite de MasterCard ou d’un tel tiers pouvant être propriétaire de ladite marque de commerce.

 

Toute utilisation commerciale non autorisée du Contenu ou des marques de commerce constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de MasterCard, et sera assujettie aux pleins droits et recours judiciaires de MasterCard.

 

Plaintes en matière de violation des droits d'auteur

En exploitant le Site, MasterCard peut agir à titre de « fournisseur de services » (tel que le définit la DMCA) et offrir des services à titre de fournisseur en ligne de matériel et de liens vers des sites Web de tiers. Par conséquent, du matériel provenant de tiers, que MasterCard ne possède ou ne contrôle pas peut être transmis, stocké ou rendu accessible ou autrement rendu disponible au moyen du Site. MasterCard a mis en place certaines procédures prescrites par la loi relativement aux allégations de violation de droits d'auteur survenue sur le Site. En outre, MasterCard a adopté une politique qui prévoit le retrait immédiat de tout contenu, ou la suspension du droit d’utilisation du Site de tout utilisateur qui est reconnu avoir porté atteinte aux droits de MasterCard ou à ceux d’une tierce partie, ou qui aurait autrement violé toute loi ou réglementation relative à la propriété intellectuelle, ou la présente entente. Si vous avez des raisons de croire qu’un matériel accessible sur le Site viole un droit d'auteur, vous devriez en aviser MasterCard au moyen de la procédure d'avis d'allégation de violation du droit d'auteur, en vertu de la DMCA (17 U.S.C., Sect. 512(c)(2)). MasterCard réagira promptement pour retirer le matériel présumé être en violation ou en retirera l'accès, et elle suivra la procédure précisée dans la DMCA pour résoudre la revendication entre la partie notifiante et le violateur présumé qui a fourni le Contenu. Veuillez adresser votre avis d'allégation de violation d’un droit d'auteur, aux termes de la DMCA, à : Copyright Agent, 2000 Purchase Street, Purchase, NY 10577, Attn: Law Department ou à copyrightagent@mastercard.com.

 

Veuillez suivre les directives suivantes :

1. identifier l'œuvre protégée par droits d'auteur ou l’autre propriété intellectuelle faisant l'objet, selon vous, d'une violation présumée;

2. identifier le matériel sur le Site qui, selon vous, viole un droit d'auteur, en fournissant suffisamment de précisions pour que MasterCard puisse le trouver sur le Site;

3. joindre une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'œuvre faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son représentant, ou la loi;

4. joindre une déclaration de votre part attestant, sous peine de parjure, que : (a) l'information précitée dans votre avis est exacte, et (b) que vous êtes le détenteur du droit d'auteur concerné, ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce détenteur du droit d'auteur;

5. indiquer vos adresse, numéro de téléphone et adresse courriel; et

6. ajouter votre signature manuscrite ou électronique.

 

MasterCard peut informer ses utilisateurs de tout avis de violation au moyen d'un avis général sur l'un de ses sites Web, d'un courriel envoyé à l'adresse électronique de l'utilisateur figurant dans ses dossiers, ou par communication écrite envoyée par courrier de première classe à l'adresse postale de l'utilisateur figurant dans ses dossiers. Si vous recevez un tel avis de violation, vous pouvez transmettre par écrit au représentant désigné un contre-avis incluant les renseignements ci-dessous. Pour que le contre-avis ait force exécutoire, il doit être fait par écrit et inclure les renseignements suivants :

1. votre signature manuscrite ou électronique;

2. l'identification du matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé, et l'emplacement où figurait ce matériel sur le Site avant qu'il ne soit retiré ou qu'il ne soit plus accessible;

3. une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à cause d'une erreur ou d'une identification erronée du matériel devant être retiré ou désactivé; et

4. vos nom, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration confirmant que vous consentez à vous en remettre à la compétence du Federal District Court, du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse postale ou, si votre adresse postale est à l’extérieur des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous pouvons nous trouver, et que vous accepterez toute signification d'un acte de procédure de la personne ayant émis l'avis relatif au matériel présumé être en violation du droit d'auteur, ou d’un représentant d’une telle personne.

 

Forums et groupes interactifs et commentaires

Contenus de l'utilisateur et Code de bonne conduite

En tant qu'utilisateur du Site, vous êtes autorisé à soumettre vos commentaires, qui peuvent prendre la forme d’un texte et, possiblement, de photographies, de vidéos, d'images, de fichiers audio, d’autres types de contenu et de liens vers ledit contenu (collectivement désignés par le terme « Contenu de l'utilisateur » ), pourvu que le Site l'autorise. Vous seul êtes responsable du contenu que vous fournissez en tant qu’utilisateur et des conséquences découlant de l'affichage ou de la publication dudit contenu. En lien avec le Contenu de l'utilisateur, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que ce Contenu de l'utilisateur que vous soumettez est le fruit de votre propre travail et/ou que vous en détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour les utiliser et autoriser MasterCard à faire usage de tout Contenu de l'utilisateur, dans tout média actuel ou conçu ultérieurement, sans limite territoriale ou temporelle, et ce, sans

rétribution. En outre, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour recueillir, utiliser ou divulguer tout renseignement personnellement identifiable, tout document et toute image ou ressemblance inclus ou publiés dans tout Contenu de l'utilisateur, afin de permettre l'inclusion et l'utilisation dudit Contenu de l'utilisateur de la manière prévue par le Site et par la présente entente. De plus, vous vous engagez à ne pas soumettre comme faisant partie de tout Contenu de l'utilisateur, tout matériel protégé par des droits d'auteur, par des secrets commerciaux ou faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle de tierces parties, incluant les droits à la protection de la vie privée et de la personnalité, à moins que vous ne possédiez lesdits droits, ou que vous ayez obtenu l'autorisation du détenteur légitime de ces droits ainsi que les consentements nécessaires auprès de toute personne dont les renseignements personnellement identifiables apparaissent dans ledit matériel, afin que vous soyez autorisé(e) à afficher ledit matériel, et que tous les droits de licence soient concédés à MasterCard par les présentes. En outre, vous déclarez et garantissez que vous divulguerez l'existence de tout enregistrement de brevet ou de toute demande de brevet en instance que vous détenez, et qui a trait, de quelque manière que ce soit, à votre Contenu de l'utilisateur.

 

 

Vous reconnaissez et convenez qu'aucune relation confidentielle ni obligation du secret ou de confidentialité ne vous sont imposées par MasterCard relativement à votre Contenu de l'utilisateur, en dépit de toute déclaration ou légende descriptive contraire, pouvant figurer dans votre Contenu de l'utilisateur ou dans tout matériel y étant lié.

 

Propriété et usage du Contenu de l'utilisateur

En soumettant un Contenu de l'utilisateur, vous comprenez que vous accordez à MasterCard une licence mondiale, perpétuelle, franche de redevances, intégralement payée, irrévocable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, transférable et non exclusive, d’utiliser, de modifier et/ou de distribuer le Contenu de l'utilisateur (y compris en vertu des lois relatives aux droits d'auteur, aux brevets et aux marques de commerce), y compris le droit d'éditer, de modifier et de créer des œuvres dérivées, et tout concept ou idée exposés dans le Contenu de l'utilisateur, incluant les documents, illustrations/maquettes, déclarations, dessins, croquis, épreuves, présentations/affichages, photographies, extraits tournés, prises ratées, partitions musicales, séquences audio et vidéo et disques, qu'ils soient imprimés ou en version électronique, produits ou

créés par vous, et à titre de partie du Contenu de l'utilisateur. La licence que vous concédez à MasterCard comprend le droit pour MasterCard et les personnes qu'elle désigne, de reproduire le Contenu de l'utilisateur, de créer d'autres œuvres au moyen du Contenu de l'utilisateur, de jumeler votre Contenu de l'utilisateur à d'autres œuvres, et de modifier, de traduire, de distribuer des copies, d'afficher, d'exécuter, d'octroyer une licence et d'effectuer au nom de MasterCard une demande d’enregistrement de droits d'auteur pour le Contenu de l'utilisateur transformé, valide dans le monde entier, à perpétuité, dans tout média actuel ou conçu ultérieurement. À titre d'exemple, en vertu des dispositions susmentionnées, MasterCard et ses représentants sont autorisés à utiliser uniquement certaines parties du Contenu de l'utilisateur, de réenregistrer ou de modifier toute séquence audio ou toute présentation visuelle que vous avez fournies, de réécrire le Contenu de l'utilisateur, et/ou d'incorporer dans votre Contenu de l'utilisateur d'autre matériel créé par MasterCard ou par un tiers qui lui en a accordé les droits. Si nous créons de nouvelles œuvres au moyen de votre Contenu de l'utilisateur, ces œuvres deviendront notre propriété et pourront être utilisées conformément aux présentes directives, et ne seront pas soumises à votre approbation.

 

En créant un Contenu de l'utilisateur, vous renoncez à vos droits d'auteur et consentez à ne pas faire valoir tous droits d'auteur ou droits « moraux », et renoncez à toute réclamation pouvant résulter de notre modification du Contenu de l'utilisateur ou de tout extrait tourné, photographie, illustration, déclaration ou autre élément faisant partie du Contenu de l'utilisateur. Vous consentez également à nommer irrévocablement MasterCard comme votre mandataire relativement au Contenu de l'utilisateur, et vous lui accordez le droit de signer et de livrer tout document nécessaire, en votre nom ou de votre part, afin de garantir à MasterCard la possibilité d'utiliser le Contenu de l'utilisateur pour lequel vous concédez une licence, de toute manière dont l'entend MasterCard pour détenir et protéger les droits d'auteur dans toute œuvre dérivée créée à partir de votre Contenu de l'utilisateur, et d'exiger le retrait de votre Contenu de l'utilisateur de tout autre site Web ou forum.

 

À la demande de MasterCard, vous devrez signer et procurer tout instrument de licence supplémentaire, tel que MasterCard peut estimer comme étant raisonnablement nécessaire pour établir l'habileté de MasterCard à utiliser le Contenu de l'utilisateur comme bon lui semble et que ces « droits moraux des auteurs » font entièrement l’objet d’une renonciation en vertu des présentes modalités. Advenant que MasterCard ne fasse pas de demande de cession dudit instrument de licence supplémentaire, tel qu'il est indiqué, cette omission ne sera pas considérée comme une renonciation des droits de MasterCard, et MasterCard pourra ultérieurement demander qu'on lui fournisse ledit instrument.

Contenus de l'utilisateur ou commentaires

De temps à autre, nous pouvons vous demander vos commentaires au sujet du Site et des produits et/ou services de MasterCard. Toute communication ou tout matériel que vous transmettez ou affichez sera : (a) traité par MasterCard à titre non confidentiel et non exclusif; (b) deviendra aussitôt la propriété de MasterCard, qui détiendra désormais exclusivement tous les droits, les titres et les intérêts s’y rapportant; et (c) sera utilisé sans restriction par les titulaires de licence et les sociétés affiliées, à leur seule et entière discrétion, sans aucune obligation, rétribution ou autre responsabilité à votre égard. Une telle utilisation peut viser toute fin, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage, en totalité ou en partie, dans tout média et de quelque manière que ce soit, connue actuellement ou conçue ultérieurement, sur le présent Site ou autrement. De plus, MasterCard n’a aucune obligation de répondre à une telle communication. Nonobstant les dispositions qui précèdent, MasterCard a pour politique générale de ne pas accepter ni de donner suite à toute idée créative, toute suggestion, ou tout matériel émanant du public, ayant trait à ses produits et services (« Contenu de l'utilisateur » ) et, par conséquent, vous ne devez pas envoyer à MasterCard aucun Contenu de l'utilisateur dans aucune communication effectuée par l'entremise du présent Site ou autrement. Néanmoins, si vous envoyez du Contenu de l'utilisateur, en dépit des instructions de ne pas le faire, ce Contenu de l'utilisateur deviendra alors immédiatement la propriété de MasterCard, et MasterCard détiendra désormais tous les droits, titres et intérêts à l’égard de ce Contenu. De plus, MasterCard sera libre d'utiliser tout Contenu de l'utilisateur, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la création et la commercialisation de produits et de services. MasterCard n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation ou la divulgation d'un tel Contenu de l'utilisateur, ou toute ressemblance entre le Contenu de l'utilisateur et tout futur produit ou service de MasterCard.

 

Commerçants et offres des commerçants

Les commerçants et les partenaires d’alliance (y compris les organismes sans but lucratif) peuvent fournir à MasterCard certaines offres, expériences, escomptes ou autres avantages applicables à l'achat de biens et de services (les « Offres » ) que l'on peut se procurer sur le Site ou directement

auprès du commerçant ou du partenaire d’alliance. De telles Offres sont cependant assujetties à certaines modalités particulières à chaque Offre et peuvent changer en tout temps, sans qu'on vous donne de préavis à cet effet. MasterCard décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage subis à la suite de toute interaction entre vous et un commerçant ou le partenaire d’alliance à l’égard de telles Offres. Vous reconnaissez que MasterCard n'appuie pas les commerçants ou les partenaires d’alliance auxquels vous avez accès par l'entremise du Site et ne fournit aucune garantie quant à ceux-ci ni aux Offres qu'ils proposent sur le Site ou sur leur propre site Web.

 

Concours et tirages

De temps à autre, nous pouvons vous informer au sujet de certains concours, tirages ou autres promotions offerts par MasterCard ou des tiers. Tous ces concours, tirages et promotions sont assujettis à leurs propres modalités et règlement officiel et à toute autre loi, réglementation et texte législatif applicables.

 

Contenus de tiers et liens vers d'autres sites Web

Le Site peut comporter des contenus provenant de tiers et des liens vers d'autres sites Web qui sont entièrement indépendants du présent Site. MasterCard ne fournit ces contenus et liens de tiers que pour la commodité des utilisateurs, et cela ne signifie en aucun cas que MasterCard approuve, cautionne ou garantit ces contenus ou ces liens. De plus, MasterCard n'est pas responsable de l'exactitude, de l'intégralité ou de la fiabilité de l'information fournie par des tiers, ni des produits ou services offerts ou vendus par l'entremise de tout site Web relié au présent Site, et vous assumez l'entière responsabilité de toute utilisation d'information fournie par un tiers. Si vous concluez une entente ou une transaction, ou si vous prenez d’autres dispositions avec un tiers, vous le faites à votre propre risque. Lorsque vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous quittez le Site. Une fois sur le site Web du tiers, tout renseignement personnel que vous soumettrez ne sera pas recueilli ni contrôlé par MasterCard, mais sera assujetti à la énoncé de confidentialité ou aux conditions d'utilisation du site Web du tiers. Veuillez prendre connaissance de la énoncé de

confidentialité et des conditions d'utilisation du site Web du tiers, pour en apprendre davantage sur ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

 

MasterCard n'est pas responsable de l'examen ni de l'évaluation des offres, et ne garantit pas les offres relatives à aucun contenu de tiers, ni l’Offre présentée sur le présent Site. MasterCard n'assume aucune responsabilité à l’égard des actes, de l'Offre et du contenu de toutes ces tierces parties et de tout autre tiers. Lisez attentivement les précisions et les modalités de l'Offre avant d'effectuer un achat.

 

Énoncé de confidentialité

MasterCard reconnaît l'importance du respect de la vie privée des personnes qui visitent le Site de MasterCard et qui souhaitent tirer parti des programmes et de l'information qui y sont offerts. Les Règles internationales de protection de la vie privée de MasterCard vous donnent un aperçu de ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous naviguez simplement sur le site de MasterCard. Cliquez ici pour consulter nos Règles internationales de protection de la vie privée.

 

Indemnisation

 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne et à couvert MasterCard, ses partenaires d'affaires et leurs administrateurs, dirigeants, employés et sociétés affiliées respectifs à l'égard de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et honoraires d'avocat raisonnables découlant ou étant liés à : (i) toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation; (ii) votre utilisation malveillante du Site; et (iii) toute violation de droits d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou d’autres droits détenus par des tiers qui sont inclus dans votre Contenu de l'utilisateur, et/ou toute autre violation des lois ou tout autre manquement à des obligations contractuelles liées au Contenu de l'utilisateur.

 

Exonération de garanties

MasterCard déploie tous les efforts raisonnables pour s'assurer de l'exactitude de tout matériel affiché sur le présent Site; toutefois, MasterCard décline toute responsabilité à l'égard de l'exactitude, l'intégralité ou l'authenticité de toute information affichée sur le présent Site.

 

LE SITE, LES OFFRES ET TOUT LE CONTENU SE TROUVANT SUR LE PRÉSENT SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » , ET TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, FONT PAR LES PRÉSENTES L’OBJET D’UNE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ DE L'INFORMATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUN RENSEIGNEMENT QUE VOUS OBTENEZ DE MASTERCARD PAR L'ENTREMISE DU SITE NE CRÉE D'AUTRE GARANTIE QUE CELLES QUI SONT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES. NOTAMMENT ET SANS S'Y LIMITER, MASTERCARD DÉCLINE TOUTE GARANTIE À L’ÉGARD DE L'ACCESSIBILITÉ DU SITE, ET NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SERA EXEMPT D'ERREURS, QUE LES MODALITÉS OU LES PRÉCISIONS DE L'OFFRE SONT EXACTES, QUE LES PROBLÈMES TECHNIQUES SERONT RÉGLÉS OU QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU DESTRUCTEURS. VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, ET TOUT CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ AUTREMENT AU MOYEN DU PRÉSENT SITE EST OFFERT À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR DES VIRUS INFORMATIQUES. VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, SI BIEN QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS PRÉCITÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

Exonération relative aux dommages et limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS, MASTERCARD, SES PARTENAIRES D'AFFAIRES OU LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CORRÉLATIF, OU D’AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES MATÉRIELLES, LA PERTE DE JOUISSANCE, LES PERTES COMMERCIALES, LES PERTES FINANCIÈRES, LES PERTES DE DONNÉES OU LES PERTES DE PROFITS, SANS ÉGARD À LA FORME DE L'ACTE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,

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Sans limiter la portée des dispositions précédentes, nous nous dégageons de toute responsabilité à l'égard de toute erreur contenue dans les précisions ou les modalités de l'Offre, de tous frais ou pénalités associés à votre compte de carte MasterCard World Elite ou à votre carte MasterCard, en lien avec votre participation au Programme, y compris les frais et les pénalités pouvant résulter de contre-passations. Vous seul serez responsable de toute taxe résultant de votre participation au Programme, sans que la responsabilité d'un commerçant, de MasterCard ou de l'institution financière émettrice de votre carte MasterCard ne soit engagée. Les commerçants ou l’institution financière émettrice de votre carte peuvent déclarer l'information relative au Programme et à votre participation à ce dernier aux autorités fiscales. Les commerçants et l’institution financière émettrice de votre carte ne peuvent modifier ces conditions régissant la relation qui existe entre vous et nous et ne peuvent prendre aucun engagement qui nous lie.

 

Inapplicabilité des Conditions d'utilisation à toute Entente du titulaire d'une carte de paiement MasterCard

MasterCard est un organisme de premier plan en matière de solutions de paiement. MasterCard n'est pas une institution financière et n'émet pas de cartes de crédit, de cartes de débit, de chèques ou de cartes de paiement de quelque nature que ce soit. À titre de titulaire d'une carte

de paiement portant la marque MasterCard, vous entretenez une relation commerciale directement avec la banque ou l'institution financière émettrice de votre carte. Toute question ou tout problème concernant votre carte de paiement portant la marque MasterCard ou votre compte de titulaire de cette carte doivent être adressés à la banque ou à l'institution financière émettrice de votre carte, et non à MasterCard. Bien que MasterCard entretienne une relation d'affaires avec la banque ou l'institution financière émettrice de votre carte, cette relation ne s'étend pas aux titulaires d’une carte ni aux comptes de carte de paiement.

 

Le présent Site est exploité par MasterCard.

 

Dispositions diverses

Les présentes Conditions d'utilisation seront régies, interprétées et exécutées exclusivement en conformité avec les lois de l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique, sans égard à aucun principe de conflit de lois. Vous consentez expressément à ce que toute action en justice ou en équité, émanant des présentes Conditions d'utilisation, ou directement ou indirectement liées aux présentes Conditions d'utilisation ou du présent Site, soit entendue uniquement devant les tribunaux fédéraux ou d’État tenant audience à New York. Par les présentes, vous consentez à vous soumettre à la compétence personnelle de tels tribunaux pour les besoins de toute poursuite se rapportant au site de MasterCard, à votre accès ou à votre utilisation de celui-ci, ou aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi qu’à la signification d’actes de procédure extraterritoriaux.

 

Le contenu et les logiciels du site de MasterCard peuvent être assujettis à la juridiction américaine en matière d'exportation et à la juridiction d'autres pays en matière d'importation. En ce qui a trait à votre utilisation du présent Site, il vous incombe exclusivement de vous conformer à toutes lois et réglementations applicables en matière de contrôle d'exportation, de réexportation et d'importation de toutes les juridictions applicables, y compris, mais sans s'y limiter, celles du U.S. Department of Commerce, des Export Administration Regulations, 15-CFR Parts 730-774, des International Traffic in Arms Regulations, des programmes de sanctions économiques spécifiques à chaque pays, mis en œuvre par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers, et des lois et réglementations en matière de contrôle d'exportation et d'importation de tous autres pays. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, utiliser, distribuer, transférer ou transmettre le contenu et les logiciels du présent Site, que ce soit par voie d'un

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Révisées le 28 mai 2014

 

Service à la clientèle

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Mastercard Canada, ULC. 121 Bloor Street East, Suite 600 Toronto, Ontario M4W 3M5


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